Posté le Le 17/12/2022 à 17:54
Bonjour,
Mon père est décédé récemment. Mon frère croule sous les dettes et là notaire reçoit plusieurs avis à tiers détenteurs. Là notaire à liquider la quasi totalité du compte bancaire de mon défunt père pour payer ces ATD. L’argent utilisé pour les payer m’étaient en parti dû puisque 50% de cette somme aurait du me revenir. Comment cela se fait-il que là notaire m’ai fait supporter les dettes de mon frère ? Est-ce légale ?
Par avance merci pour votre aide.
Posté le Le 18/12/2022 à 00:02
Bonsoir Tom,
Cela dépend de la masse successorale.
En principe, la part qui revient à votre frère (tout compris et pas seulement les liquidités du compte bancaire) sont 'saisissables'. Le Trésor est informé par la déclaration de succession.
Mais normalement, le notaire ne peut pas mordre sur votre part. Cela dépend donc du reste de la succession.