Sommation à un notaire

Bonjour un avocat qui fait une sommation a un notaire, combien a de temps le notaire pour répondre à la sommation engager par l'avocat ?

Bonjour,

Ben comme ça, sans plus de détails... Disons qu'il doit respecter le délai légal si la loi en fixe un, sinon il doit respecter un délai "raisonnable" si la "sommation" implique une réponse, sinon il est libre de ne pas réagir.

L'avocat devrait connaître la réponse à cette question.

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Modératrice

Bonjour.
Sommation à faire quoi ? Contexte ?

bonjour,

à ma connaissance, une sommation est un acte de commissaire de justice (ex-huissier de justice), un avocat peut juste faire une mise en demeure.

saluations