Succession ADS/Plaque de Taxi vers conjoint

Bonjour,

Mon père est malheureusement décédé et est titulaire d'une ADS, qu'il a acheté il y a 30 - 40 ans, et qu'il a loué par la suite en location gérance. Dans ce cadre de la succession, la plaque passera a son conjoint. J'ai vu que l'on avait 1 an pour communiquer l'acte de décès et potentiellement procéder à la vente car aucun de nous trois n'a la formation de taxi pour le moment. Peut-être qu'un des enfants sera obligé de la passer pour ne pas perdre ou ne pas vendre la plaque, mais celle-ci passera en son nom et comme c'est un fils, il payera un impot dessus. 

Je pense ne pas me tromper en énonçant tout cela.

Mais j'ai appris une chose, suite à une discussion de consulting taxi, qu'il était possible que ma mère puisse récupérer la plaque, créer une société et elle pourrait louer la plaque de mon père en location gérance sans avoir à passer la formation de taxi. Ce qui permettrait de conserver la plaque tout en la louant autant de temps que nécessaire.

Si quelqu'un aurait des informations qui pourraient aider ou me dire si je me trompe ou pas.

Merci beaucoup.

Bonsoir, techniquement votre père doit avoir sa licence de taxi qui est rattachée à sa société.

Dans ce cas, vous avez juste à récupérer sa société !


Après, bon vous semble de faire ce que vous voulez avec.

Vous pouvez la mettre en location gérance, embaucher un salarié, la revendre sans avoir la carte professionnelle de conducteur de taxi.



Ou soit l'exploiter, mais il vous faut la carte professionnelle de conducteur de taxi !

J'ai oublié de vous préciser que si elle est déjà en location gérance et que vous souhaitez la vendre, vous êtes dans l'obligation de la vendre au locataire actuel à moins que cette location soit (sans option d'achat). Si elle l'est, vous n'avez pas le choix de la vendre au locataire actuel si il souhaite l'acheter.