Succession après décès de la mère

Bonjour
Ma maman vient de décéder.
Elle était veuve.
De son vivant nous étions passé chez le notaire pour donatio d’un bien immobilier.
Dois je repasser au notaire après le décès ou la donation prends place automatiquement au point de vue des organismes impôts etc?
Merci infiniment pour votre aide
Et quels seront les frais impôts et notaire?
Cordialement

Bonjour et condoléances,

Vous êtes enfant unique ?
LA donation portait sur la pleine propriété du bien ou votre mère avait-elle conservé l'usufruit ?

Jusqu'à 100 000 euros, l'enfant héritier n'a pas de droits de succession à payer.

Seul un notaire peut répondre précisément à vos questions.

Merci pour votre réponse
Elle avait conservée l’usufruit.
Et m’avait légué la maison de son vivant.

Bonjour.
La donation a "pris place" au jour de la donation. C'est le propre d'une donation de faire la transmission de propriété au jour de la donation. L'administration fiscale sait déjà que vous êtes propriétaire du bien.
Si la donation a été faite avec réserve d'usufruit au profit de votre mère, l'administration fiscale le sait aussi.

Dois-je passer devant notaire pour acte de propriété ?
Encore merci

Non, elle ne vous a pas légué la maison, elle vous l'a donnée, et avec réserve d'usufruit. Le legs, c'est au décès, et c'est par testament. On ne peut pas léguer avec réserve d'usufruit, puisqu'on est mort au moment où le legs se réalise.

Il n'existe pas d'acte de propriété ou de titre de propriété, au sens d'un document intitulé ainsi, et qui affirmerait que le propriétaire de tel bien est telle personne.

Votre titre résulte de l'acte notarié de donation dans lequel vous êtes désigné donataire (et votre mère donatrice). D'une manière générale, la propriété d'un bien résulte du dernier acte notarié de mutation de propriété. Les actes notariés ne décrivent que des changements de propriétaires.

Donc vous n'avez rien à faire concernant le bien reçu par donation. Pour les droits de succession sur les biens que vous allez recevoir en héritage (ceux dont votre mère était encore propriétaire à son décès), il sera tenu compte de la donation si elle date de moins de 15 ans.

Il est inutile de faire actuellement un acte notarié constatant l'extinction de l'usufruit de votre mère suite à son décès, si la donation avait été faite avec réserve d'usufruit (vous n'avez ni confirmé, ni infirmé).

L'usufruit s'éteint au décès et vous n'avez rien de plus à faire concernant la propriété du bien donné par votre mère.

Vous n'avez pas précisé si vous êtes enfant unique.

Un grand merci à vous tous pour votre aide .
C'est plus clair pour moi.
J'ai 1 frère et 1 sœur.

Ah, donc il y aura un impact pour le partage.
Il faut savoir si la donation a été faite en avance de part successorale, ou hors part successorale. La manière de tenir compte de la donation dans le partage va en dépendre.

Si la donation est en avance de part, vous devrez la rapporter (en valeur, et pour sa valeur en pleine propriété) dans la masse de partage.
Si elle est hors part, il faudra vérifier si la donation est excessive et dépasse la quotité disponible de votre mère et donne lieu à réduction. L'indemnité de réduction sera incluse dans la masse de partage.

De même pour votre frère et votre sœur si des donations leur ont été faites aussi.