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Notaire
Posté le Le 21/01/2025 à 16:21
Bonjour,
Ma grand-mère a fait un testament par rapport à ses biens immobiliers. Elle a indiqué que ses petits enfants seront nu-proprietaires des biens et ses enfants uniquement en usufruit.
Dans ce cas-là, qui doit régler les frais de sucessions ?
Merci pour votre aide.
 
Posté le Le 21/01/2025 à 16:24
Bonjour,
Chacun règle les droits de succession sur la part qu'il reçoit, après déduction de l'abattement légal.
Le notaire peut vous faire le calcul.
Posté le Le 21/01/2025 à 16:48
Si je comprends bien, c'est que les enfants et les petits enfants doivent régler une part de la succession ? Il n'y a pas uniquement les héritiers direct (les enfants) ?
Posté le Le 21/01/2025 à 16:54
Bonjour.
Ici, les petits-enfants (qui ne sont pas héritiers) sont des légataires de la nue-propriété des immeubles.
Les enfants (qui sont les héritiers) héritent de ce qui reste, l'usufruit des immeubles, et la propriété des meubles.
Un héritier ou un légataire paye des droits de succession sur ce qu'il reçoit, selon son degré de parenté avec le défunt, et avec un abattement selon ce degré de parenté.
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