Succession bloquée vente maison

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Posté le Le 11/03/2024 à 13:28
Bonjour,
Un notaire bloque la succession de ma tante car des cousins refusent de signer un contrat de révélation fait par un généalogiste.
Ma tante possédait une maison qui se détériore, est-il possible de vendre cette maison si tous les héritiers sont d'accord ?
Bien sûr, l'argent serait remis au notaire.
Merci
Hirondelle

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Posté le Le 11/03/2024 à 13:38
Bonjour,

Si tous les héritiers sont identifiés, ont accepté la succession, sont majeurs et qu'aucun d'eux n'est sous mesure de protection, je ne vois rien qui s'y oppose.

"Bloquer" une succession n'a pas grand sens. A quoi s'oppose le notaire exactement ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/03/2024 à 15:55
merci pour la réponse.
Bloquée, c'est le terme du notaire, car des cousins refusent de signer un contrat de révélation.
Le notaire argumente qu'il a besoin du contrat de révélation pour pouvoir identifier tous les héritiers.
Le contrat de révélation = 30% des parts de l'héritage seraient pris par le généalogiste.(tous ensemble nous contestons ces méthodes déloyales avec argumentations : le notaire a été informé oralement lors de l'ouverture de la succession de l'existence de ces cousins )
Je connais tous les héritiers, ceux qui ont reçu ce contrat et les autres.
Autre point, le mobilier étant estimé à 5% du patrimoine(hors estimation par un commissaire)....si l'on vend l'ensemble maison & mobilier = plus question des 5 % ?

Posté le Le 11/03/2024 à 18:09
Bonjour,
C'est déjà le 8eme sujet ouvert concernant cette succession.
Si vous ne trouvez pas de solution, consultez plutôt un avocat.

Posté le Le 11/03/2024 à 20:40
bonsoir,
Je ne savais pas que les discussion étaient limitées, excusez-moi. Merci pour toutes les réponses que j'ai obtenues.

Posté le Le 11/03/2024 à 21:09
Les discussions ne sont pas limitées, mais apparemment ne vous ont pas permis d'avancer.
Un avocat vous sera plus utile.

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