Succession conjoint survivant

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Posté le Le 30/08/2022 à 15:45
Bonjour,
Mon père est décédé et une succession est ouverte chez un notaire.
J'aimerai savoir pourquoi le notaire demande à la banque de ma mère, les avoirs, placements au seul nom de ma maman ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Aude

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Posté le Le 30/08/2022 à 16:00
Bonjour
Parce qu'en communauté légale, l'ensemble des avoirs constitue le patrimoine commun

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 30/08/2022 à 16:12
Merci pour votre réponse

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