Succession Cousin

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Posté le Le 23/03/2024 à 07:07
Bonjour,

Voici la situation, J'ai un cousin qui est marié sans enfant et son épouse a une sœur. Il n'y a pas de testament.

Son épouse est décédée il y a deux mois et mon cousin vient de décéder .

Qui est l'héritier de cette succession ? moi , la soeur de l'épouse ou les 2 .

Je n'ai pas été contacté par le notaire et la sœur s'occupe de la succession.
Merci d'avance

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Posté le Le 23/03/2024 à 07:15
Bonjour,
Réponse ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36739/0_1_0?idFicheParent=F2529#0_1_0

Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant :

1 Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
2 Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
3 Les ascendants autres que les parents
4 Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.


La soeur de l'épouse prédécédée n'est pas héritière de votre cousin.

Posté le Le 23/03/2024 à 07:25
Bonjour,

Les successions se traitent dans l'ordre des décès.

Sauf testament contraire, votre cousin a hérité de tous les biens de son épouse. La sœur peut néanmoins demander la moitié des biens qui provenaient de leurs ancêtres communs.

Les biens de votre cousin, sauf testament incluant ceux dont il a hérité de son époque vont à ses héritiers : parents et ses frères et soeurs ou leurs descendants, à defaut les autres ascendants, à défaut la moitié pour les proches parents en ligne maternelle, l'autre moitié pour les plus proches parents en ligne paternelle.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/03/2024 à 08:27
Bonjour.

Citation :
Son épouse est décédée il y a deux mois et mon cousin vient de décéder .
Qui est l'héritier de cette succession ?

Laquelle ? Vous décrivez deux successions…

Concernant le texte du site du Service Public, par "parents", il faut comprendre "père et mère".
En droit des successions, les "parents", ce sont les membres de la parentèle. Les héritiers d'une personne non mariés sont ses parents, dans un certains ordre.

Citation :
Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.


Si vous êtes cousin germain, nous comprenons que votre cousin sans descendants n'avait ni son père, ni sa mère, et n'avait aucune fratrie vivante ou avec une descendance vivante.
Nous comprenons aussi que votre cousin n'a aucun ascendant vivant.
Dès lors, les héritiers sont à rechercher dans les branches collatérales paternelle et maternelle du cousin. Dans la branche qui vous concerne, vous êtes de degré 4. Vous êtes héritier s'il n'existe pas de degré 3 (oncle ou tante de votre cousin).

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