Posté le Le 01/06/2023 à 15:30
Bonjour. Je viens pour un renseignement pour une succession. Voilà mon beau père ( père de mon mari) est décédé et nous avons reçu les papiers de succession. Mon beau père a divorcé de la mère de mon mari il y a très longtemps et était remarié. Du coup sur les documents il y a inscrit
"Le conjoint survivant opté pour un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit"
A savoir que mon mari est le seul enfant de son père, que du coup sa belle mère a elle deux enfants d'un premier mariage mais n'ont pas d'enfants en commun.
Je sais pas si je suis claire dans mes explications.
Pouvez vous me dire ce que cela signifie et ce que mon mari peut prétendre le jour où sa belle mère décédera je suppose.
Merci
Posté le Le 01/06/2023 à 15:44
Cela signifie qu'il y avait une donation entre époux, qui offre plusieurs options prévues par la loi dans les droits de la conjointe survivante. Laquelle a choisi l'option un quart des biens de son mari, et l'usufruit du reste des biens de son mari.
Votre mari, fils du défunt, recueille donc le reste, à savoir la nue-propriété de 3/4 des biens de son père.
Si les biens sont conservés, il recouvrera au décès de la veuve la pleine propriété des 3/4 des biens de son père. L'autre quart ira aux héritiers de la veuve.
Après, des biens peuvent être vendus si accord, avec prix partagé au prorata des droits.
Plus technique :
Concernant l'argent soumis à usufruit, votre mari peut exiger qu'il soit fait emploi, pour récupérer le capital au décès et éviter qu'il soit consommé. Sinon, il sera de toute façon créancier de la succession de l'usufruitier concernant les sommes soumises à usufruit.