Succession - donation hors part successoral

Bonjour,

nous sommes 3 enfants : A, B et C.
A a reçu il y a 30 ans une donation hors part successoral de mes parents de 100 000 euro, acte effectué chez le notaire. Cette donation a servi à l'acquisition de la maison de A il y a 30 ans (c'est bien précisé dans l'acte notarié).
Notre père vient de décéder en janvier de cette année et ma mère est toujours vivante.
Lors de l'ouverture de la succession de notre père, le notaire a demandé à A une estimation de sa maison, actualisée à la date de janvier de cette année.
Depuis la situation est bloquée car A refuse de donner cette estimation étant donnée que notre mère est toujours vivante, vu que la donation a été faite par nos deux parents.
Pour A, l'estimation "actualisée" de sa maison devra être faite qu'à l'ouverture de la succession de notre mère.

Est-ce que A a raison ?

Bonjour

Ben non .
Le père a bien fait une donation dont il faut tenir compte.
Et comme la donation a été investie dans un bien immobilier, c'est bien la valeur de celui ci dont on tiendra compte .

100 000e ont été investi dans un bien qui coutait tant : on calcule le %, et on le met en rapport avec la valeur du bien aujourd'hui .
Si c'est la communauté qui a payé ces 100 000e, vote père faisant partie de la communauté, c'est bien votre père qui a aussi donné .

Que votre mère ait l'usufruit des biens de votre père, ne change pas qu'il faille traiter la succession avec des valeurs exactes et vérifier si la moitié de la donation ne dépasse pas la quotité disponible .

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, il faut donc que A donne bien au notaire la valeur actualisée de sa maison au jour de l'ouverture de la succession de notre père, afin de vérifier si la moitié de la donation ne dépasse pas la quotité disponible.
Mais A refuse, donc que faire ?
Faut-il passer par un avocat spécialisé en succession ou est-ce que notre notaire peut effectuer lui-même cette estimation de la maison de A ?