Succession du conjoint survivant

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je ne trouve nulle part une réponse claire à mon interrogation. La problématique est la suivante :

Un couple est marié sous le régime de la communauté. Mme décède et M. opte pour l’usufruit sur la totalité de la succession (20 % de la pleine propriété compte tenu de son âge). Ce faisant, les enfants paient des droits de succession sur 80% de 50 % de l’actif de communauté revenant à la défunte. Au sein de cet actif de communauté, on trouve notamment un compte courant (3200 €) et un LDD (40.300 €).

M. vient à décéder. Au jour de son décès, le compte courant sus évoqué présente un solde de 1450 € et le LDD un solde de 30.500 €. Aucune convention de quasi-usufruit n’a été conclu au décès de Mme.

J’ai bien compris que pour les sommes figurant sur les comptes, il y avait un quasi-usufruit autorisant les enfants à inscrire une dette de restitution au passif de la succession de M.

En revanche, je n’arrive pas à savoir si le solde des comptes au jour du décès de M. doit figurer à l’actif de sa succession ? Si tel était le cas, il y aurait manifestement une double imposition partielle puisque au décès de Mme, les enfants ont déjà acquitté des droits sur 80 % de la part de leur mère.

En d’autres termes, comment gérer cela ? En l’absence de convention de quasi-usufruit attestant des montants, convient-il de déclarer la totalité des montants au jour du décès (1450 / 30500) et supporter la double imposition ou alors, est-on autorisé à ne déclarer que la moitié de ceux-ci (soit la moitié de l’actif de communauté « correspondant » au père / les 20 % qu’il détenait en usufruit sur l’autre moitié revenant aux enfants sans droits de succession) ou alors encore, doit-on déclarer les montants en compte défalqués de la quote-part de ceux-ci soumis aux droits de succession lors du décès de Mme (i-e déduction de 80 % de (3200 + 40300) ?

J’espère avoir été suffisamment clair !

D’avance un grand merci pour votre aide

Bonjour,
Avant de faire tous ces calculs, sachez que les enfants sont exonérés sur 100 000 euros à chaque décès.

Bonjour et bienvenue

LDD (40.300 €). Impossible car plafond 12.000€.

Doit-on déclarer les montants en compte défalqués de la quote-part de ceux-ci soumis aux droits de succession lors du décès de Mme


L'actif successoral de monsieur est évalué après soustraction de la créance.

Votre notaire maîtrise parfaitement tout cela.

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Marck ESP, Administrateur
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