Succession du conjoint survivant

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je ne trouve nulle part une réponse claire à mon interrogation. La problématique est la suivante :

Un couple est marié sous le régime de la communauté. Mme décède et M. opte pour l’usufruit sur la totalité de la succession (20 % de la pleine propriété compte tenu de son âge). Ce faisant, les enfants paient des droits de succession sur 80% de 50 % de l’actif de communauté revenant à la défunte. Au sein de cet actif de communauté, on trouve notamment un compte courant (3200 €) et un LDD (40.300 €).

M. vient à décéder. Au jour de son décès, le compte courant sus évoqué présente un solde de 1450 € et le LDD un solde de 30.500 €. Aucune convention de quasi-usufruit n’a été conclu au décès de Mme.

J’ai bien compris que pour les sommes figurant sur les comptes, il y avait un quasi-usufruit autorisant les enfants à inscrire une dette de restitution au passif de la succession de M.

En revanche, je n’arrive pas à savoir si le solde des comptes au jour du décès de M. doit figurer à l’actif de sa succession ? Si tel était le cas, il y aurait manifestement une double imposition partielle puisque au décès de Mme, les enfants ont déjà acquitté des droits sur 80 % de la part de leur mère.

En d’autres termes, comment gérer cela ? En l’absence de convention de quasi-usufruit attestant des montants, convient-il de déclarer la totalité des montants au jour du décès (1450 / 30500) et supporter la double imposition ou alors, est-on autorisé à ne déclarer que la moitié de ceux-ci (soit la moitié de l’actif de communauté « correspondant » au père / les 20 % qu’il détenait en usufruit sur l’autre moitié revenant aux enfants sans droits de succession) ou alors encore, doit-on déclarer les montants en compte défalqués de la quote-part de ceux-ci soumis aux droits de succession lors du décès de Mme (i-e déduction de 80 % de (3200 + 40300) ?

J’espère avoir été suffisamment clair !

D’avance un grand merci pour votre aide

Bonjour,
Avant de faire tous ces calculs, sachez que les enfants sont exonérés sur 100 000 euros à chaque décès.

Bonjour et bienvenue

LDD (40.300 €). Impossible car plafond 12.000€.

Doit-on déclarer les montants en compte défalqués de la quote-part de ceux-ci soumis aux droits de succession lors du décès de Mme


L'actif successoral de monsieur est évalué après soustraction de la créance.

Votre notaire maîtrise parfaitement tout cela.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)