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Notaire
Posté le Le 18/04/2024 à 11:15
Bonjour,
Nous avons hérité de ma cousine il y a quelques mois. Un compromis de vente pour la vente de la maison a été acté il y a 2 mois et demi chez le notaire. Malheureusement, sur les 8 héritiers, 1 d'entre nous est décédé la veille de la signature de l'acte de vente au futur acquéreur. Nous sommes tous éloignés les uns des autres avec très peu de contacts entre chacun d'entre nous. Quel est le délai moyen entre le décès et un nouveau rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte de vente? L'acquéreur peut-il revenir sur la promesse de vente ?
Merci pour vos réponses
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Posté le Le 18/04/2024 à 11:59
La question est de savoir qui sont les héritiers de cet héritier.
Avec un peu de chance, ils sont tous parmi les 7 autres. Sinon, ça va sans doute prendre plus de temps.
Posté le Le 18/04/2024 à 12:23
Il a une fille
Posté le Le 18/04/2024 à 12:24
Il a une fille majeure
Posté le Le 18/04/2024 à 12:26
Qu'entendez-vous par "plus de temps", ça peut se compter en semaines, en mois, en années ? merci
Posté le Le 18/04/2024 à 12:44
Disons que parfois, la détermination des héritiers prend du temps, quand il faut les chercher loin dans la parentèle. Mais ici c'est simple, il a une unique héritière, sa fille (et peut-être une conjointe survivante).
Cela peut aller assez vite si elle accepte purement et simplement la succession de son père, sans attendre. Si elle se pose des questions, vous ne pouvez pas la contraindre à faire un choix pendant les 4 premiers mois. Notez que si elle renonce, c'est là que ça se complique, puisqu'il faut déterminer les nouveaux héritiers.
Posté le Le 18/04/2024 à 12:51
en effet il reste son épouse et sa fille qui ont le même notaire que dans la succession en cours. Je ne pense pas qu'il y ait de refus de leur part, reste l'acquéreur qui est lui dans l'attente de signer l'acte de vente. Peut-il suspendre et/ou annuler son achat si le délai est trop long ?
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