Succession et généalogiste

Bonjour,
J’ai été contacté par un généalogiste qui m’a informé du décès de mon père survenu il y a plusieurs mois. Je suis très choqué de ne pas l’avoir appris avant. Je ne veux pas signer le contrat de ce généalogiste et j’ai contacté un notaire. Je suis avec ma sœur l’unique héritier réservataire car ma belle mère est décédée en 2018. J’ai également un oncle qui ne m’a pas informé de ce décès. Étant donné que je suis un héritier direct, et que je pense que ce n’est pour le notaire pas très compliqué à trouver, je me demande si le recours à un généalogiste est justifié. Mon adresse est d’ailleurs facile à trouver il aurait pu me contacter lui même. Vais-je devoirs payer quelque chose au généalogiste même si je n’ai pas voulu signer le contrat de révélation ? Si oui puis-je intenter une action contre le notaire pour manquement ? Enfin, en combien de temps mon notaire pourra il dresser un inventaire des biens de mon père, et juste m’informer s’il reste des biens immobiliers?
Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à mon message.

Bonjour , votre notaire va interroger le FCDDV et voir quel notaire s'occupe de la succession. En général, c'est le premier qui garde le dossier mais ils peuvent s'arranger.Vous avez le droit de changer de notaire (plus facile grace à la proximité par ex.). Il serait intéressant de savoir QUI a mandaté ce notaire. Vous n'ètes pas obligé de signer de contrat avec le généalogiste. Si il est vraiment nécessaire d'avoir recours à lui, c'est le notaire qui le paiera sur la succession, et pas un pourcentage de l'héritage, plus 20% de taxes , plus frais de dossier. Voyez avec votre notaire, sinon avec votre avocat.

Bonjour,

Vous n’êtes pas obligé de signer un contrat pour des prestations qui ne vous apportent rien. Il est possible que le notaire ait voulu vérifier qu’il n’y avait pas d’autre héritier dont il n’avait pas connaissance. Il est même possible qu’il n’avait pas connaissance de votre existence. Quoiqu’il en soit, si vous ne signez pas, vous n’avez rien à payer au généalogiste. Il aura travaillé pour rien, c’est le risque du métier.

Une action du notaire pour manquement ? Si le notaire vous a causé un préjudice, oui, à vous de le démontrer.

Ce n’est pas au notaire de faire l’inventaire mais aux héritiers. Pour les immeubles il interrogera peut-être le service de la publicité foncière local mais ne le fera pas pour tous, il y a en a plus d’une centaine. S’il y avait des propriétés à l’étranger, le notaire ne peut pas le deviner.


Non. Le généalogiste est rémunéré par ceux avec qui il a conclu un contrat de révélation selon les modalités stipulées dans le contrat.

Bonjour.
Il n'empêche que vous dites avoir été informée par le généalogiste du décès de votre père, et donc que son travail a eu une utilité certaine pour vous.

Vous dites être choquée de ne pas l'avoir appris avant. Mais c'est aux enfants de se préoccuper de ce qu'il advient de leurs parents ! Ne pas le faire est un choix valable, mais tout choix a des conséquences.

Je vous rappelle aussi que s'il est très facile de trouver les ascendants d'une personne, par un acte de naissance avec filiation, il est beaucoup plus difficile de trouver les descendants : l'acte de naissance d'une personne ne contient pas en mentions marginales les enfants qu'il a eus. Les trouver est donc un vrai travail d'enquête, et un notaire n'a pas pour mission d'enquêter.

Le notaire n'a pas non plus accès au livret de famille, il ne va pas fouiller le domicile du défunt pour le dénicher. Votre oncle, qui savait ne pas être héritier, n'est pas censé fouiller non plus. Ce sont les héritiers qui contactent le notaire et fournissent les informations et les documents, ce qui suppose qu'ils entretiennent une relation suffisante.

Votre adresse est certes trouvable, mais le notaire n'a pas de moyens élémentaires pour savoir quels sont les noms des enfants.

Vous pouvez tout à fait ne pas signer le contrat de révélation pour ne pas être soumis aux honoraires du contrat, et traiter directement avec votre notaire. Mais le généalogiste risque fort de vous assigner sur le fondement de la gestion d'affaire, puisque son travail a visiblement eu une utilité informative. Il devrait donc y avoir quand même une indemnisation des frais engagés par lui.

Bonjour,

Je ne sais pas qui a chargé le généalogiste de vous rechercher (assureur ou notaire) mais s'il n'a pas fourni au notaire de détails sur la famille du défunt, celui-ci n'avait aucun moyen de savoir qu'il avait des enfants. D'où le généalogiste...

On voit de temps à autre des successions où les enfants du défunt se découvrent une fratrie.

Votre oncle n'avait aucune obligation de vous informer du décès.

Si jamais vous mettez plusieurs mois à apprendre le décès de votre père, cela indique que les rapports familiaux étaient très distendus voire inexistants. Il est donc probable que la personne qui a mandaté le généalogiste ignorait si votre père avait des enfants et où les trouver.

Le généalogiste aura le droit d'être payé pour son travail. Il a sans doute fallu moins de moyens pour vous identifier que si vous étiez un cousin au 6e degré, mais la jurisprudence considère que le généalogiste qui apprend à un héritier la mort de son proche a droit à une rémunération.

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Modératrice

Une indemnisation, pas une rémunération, en absence de signature du contrat de révélation, qui, lui, ouvre droit à rémunération telle que prévue au contrat.