Succession et litige avec notre Notaire

Bonjour,

Nous sommes une fratrie de 4 (24,22,18 et 17 ans) et nous avons perdu notre maman il y a bientôt 5 mois.

Sans nous informer de sa démarche, l'ex compagnon de ma maman qui n'etait ni marié ni pacsé, à pris rdv à son nom et nous a convié chez le notaire qui s'était occupé de l'achat de la maison de nos parents il y a 20 ans. Notaire qui se trouve être proche de l'ex compagnon de notre maman...

C'est donc sans avoir réellement le choix de saisir un autre notaire que nous nous sommes rendus à ce premier rendez-vous. Il ne s'est pas mal déroulé en soit mais a l'issu de l'estimation de la maison de notre mère, qui à mystérieusement trainée, nous n'avons plus eu de nouvelles.

Nous venons seulement d'avoir un retour après 1 mois de silence, quelques appels et plusieurs mails sans réponses.

le dit mail :
"Bonsoir,

Mon Etude était fermée ces derniers jours car nous venons de changer de logiciel de rédaction d’actes.

Nous n’avions plus accès à nos ordinateurs et étions en formation sur ce logiciel.

Bref, je ne pouvais pas vous répondre.

Au sujet de la succession de votre mère, tous les éléments sont réunis pour la régularisation des actes en mon Etude.

Je ne réussis pas à avoir d’information sur le prêt bancaire qui était en cours au moment de son décès. L’assurance du prêt a-t-elle fonctionnée ? Avez-vous reçu de votre côté une information sur le sujet ?

Pour ce qui est de la régularisation des actes, le comptes bancaire de Votre mère ne permet pas de prendre en charge les frais de la succession, comme vous le savez.

Il y aura forcément une somme à verser à mon Etude pour pouvoir signer… sauf si la voiture est vendue.

L’actif principal étant la maison de [...]. Nous vous avons fait parvenir à tous un avis de valeur de cette maison, mais sans aucun retour de votre part.

Envisagez vous de vendre la maison ? L’un des héritiers souhaite-t-il la reprendre ?

J’ai donc moi aussi des questions."


Nous sommes tous les 4 surpris du tons employé et avons l'impression qu'il "débarque" sur ce dossier...

De plus, nous avions reçu un mail de son assistante nous informant du bon fonctionnement de l'assurance du prêt bancaire mentionné...?

Le notaire à d'ailleurs été informé que nous étions dans la volonté de faire don de la voiture de notre mère a notre jeune sœur de 17 ans. Pourquoi demandé l'éventualité de la vente pour la "régularisation des actes" ?

Pour finir la dites maison de notre mère a une valeur de 200 000€, nous sommes dans la volonté de la vendre et il avait également connaissance de cette information... En outre, nous n'avons aucunement recu d'avis de valeur pour la maison auquel nous n'aurions pas donné suite...

La perte de notre mère etait inattendu, elle est encore très lourde a portée, nous sommes tous les quatre encore très jeune...
J'avais connaissance que certaines procédures pouvaient être lourde moralement mais j'ai tout de meme le sentiment que ce notaire n'est pas très professionnel.

- Est ce qu'une succession se passe toujours de cette manière ?
- Le ton employé par notre notaire est il correct ?

- Quel moyens avons nous en notre possession pour que les choses se passe le plus rapidement et simplement possible ?

Par avance merci de vos réponses...

Bonjour

Toutes nos condoléances.

C'est donc sans avoir réellement le choix de saisir un autre notaire que nous nous sommes rendus à ce premier rendez-vous
Ben si, vous pouviez refuser le rendez-vous et vous pouvez encore choisir un autre notaire.


Nous sommes tous les 4 surpris du tons employé et avons l'impression qu'il "débarque" sur ce dossier...
Il n'y a rien de choquant dans ce message, il vous demande des informations dont il a besoin.

La succession sera forcément un peu longue puisqu'il y a un enfant mineur. Soit vous attendez sa majorité, soit il va falloir que votre père demande au juge la permission d'accepter la succession en son nom.

La donation de la voiture à votre sœur nécessitera aussi l'accord de votre père.

Pour la voiture la phrase est tronquée donc j'ignore de quoi il est question.

Je vous conseille de répondre aux questions du notaire de votre mieux, de lui dire que vous n'avez pas reçu d'avis de valeur (peut-être qu'il a envoyé cela à la mauvaise adresse) et de demander un nouveau rendez-vous.

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Modératrice

Bonjour

"vous pouviez refuser le rendez-vous et vous pouvez encore choisir un autre notaire"
Au moment ou le rendez vous à été pris, nous étions encore tout les quatre sous le choc et sans conscience que l'ex petit ami de notre mère pouvait tenté d'abuser de notre naïveté.

Presque 5 mois après le décès, nous pouvons encore choisir un autre notaire sans avoir a effectuer la "régularisation des actes" ?


"Il n'y a rien de choquant dans ce message"

Je dis "surprenant" dans la mesure ou c'est un homme de loi. La période est très compliqué, nous attendons de notre notaire loyauté, neutralité, impartialité, probité et délicatesse. C'est dans ses devoirs et il ne se montre pas du tout de cette façon étant donné qu'il répond et informe l'ex compagnon de notre mère qui n'est pas son client..
Pour la délicatesse envers des "enfants" qui viennent tout de même de perdre leurs mère d'ailleurs on repassera également..

Concernant ma petite sœur, elle sera majeure le 20 décembre. Une demande a été faites il y a 2 mois pour permettre a notre père d'accepter la succession en son nom..
Notre père ne s'oppose a aucune de nos demandes concernant cette succession dans la mesure ou nous sommes tout les quatre solidaire et sur la meme longueur d'onde.

"Pour la voiture la phrase est tronquée donc j'ignore de quoi il est question."

La phrase est telle qu'elle est dans le mail, elle n'a pas été tronqué.

Dans la mesure ou nous devons conserver le même notaire, et meme s'il on venait a en changer d'ailleurs, pouvons nous attendre la vente de la maison pour le règlement des frais de notaire ? Nous sommes tous jeune et pas dans la capacité de régler plus de 2000€ de frais, je me demande si nous avons des moyens a notre disposition..

Par avance merci de vos réponses

Presque 5 mois après le décès, nous pouvons encore choisir un autre notaire sans avoir a effectuer la "régularisation des actes" ?
Si le notaire a déjà accompli des actes, vous devrez le rémunérer. Mais vous pouvez à tout moment dessaisir un notaire d'un dossier. C'est le client qui décide.


C'est dans ses devoirs et il ne se montre pas du tout de cette façon étant donné qu'il répond et informe l'ex compagnon de notre mère qui n'est pas son client
Votre mère n'a pas laissé de testament ?

Ils n'ont pas de bien en commun ?

Comment avez-vous accès au échanges entre le notaire et le compagnon de votre mère ?

Dans la mesure ou nous devons conserver le même notaire, et meme s'il on venait a en changer d'ailleurs, pouvons nous attendre la vente de la maison pour le règlement des frais de notaire ?
Concernant la vente de la maison proprement dite, les "frais de notaire" seront payés par l'acheteur.

Un notaire ne peut pas recevoir d'acte sans avoir reçu une provision suffisante pour couvrir ses émoluments et les taxes. Avant de vendre la maison, il faudra vous enregistrer comme propriétaires. Cela nécessitera un acte authentique que vous ne pourrez pas signer sans avoir versé une provision suffisante au notaire pour couvrir les frais. Un notaire n'a pas le droit de faire crédit :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048718790

Ces fonds peuvent provenir des liquidités laissées par votre mère.

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Modératrice