Succession et récompense

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Posté le Le 14/11/2024 à 14:32
Bonjour
Je suis marié sous le régime de la séparation de biens.
Notre logement principal est mon entière propriété.
Lorsque mon mari règle des frais liés à ce logement, comme l’installation d’une nouvelle cuisine, lors de son décès, devrais je régler une récompense à sa fille liée aux frais d’entretien de mon logement.
Je possède aussi une résidence secondaire dans laquelle nous vivons 6 mois de l’année lors ce que nous effectuons des travaux de rénovation mon mari en règle la,moitié , devrais-je aussi une récompense à sa fille de son décès?
Si mon mari a hérité d’une assurance vie lors du décès d’un de ses ami , il m’en adonné la,moitié devrais-je rembourser cette somme à sa fille à son décès?
Merci de vos conseils

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Posté le Le 14/11/2024 à 15:24
Bonjour.

Il n'y a jamais de récompense en séparation de biens, puisque la récompense est soit due par la communauté à un époux, soit due par un époux à la communauté.

En séparation de biens, il peut y avoir une créance entre époux, voire une créance d'un époux contre l'indivision ou de l'indivision contre un époux.

Si votre mari règle avec ses fonds les améliorations qu'il apporte à votre bien, il y a aura bien une créance entre époux.

Les pures dépenses d'entretien du domicile conjugal ne devraient donner lieu à créance, car ce devrait être regardé comme une contribution aux charges du mariage.

De même pour les améliorations de votre résidence secondaire, pour les sommes qu'il aura engagées.

Si votre mari est bénéficiaire d'une assurance-vie (ce n'est pas un héritage, il n'en hérite pas), ces sommes sont à lui.

S'il vous en fait donation, c'est une libéralité. Votre belle-fille aura le droit de vérifier si cette donation dépasse la quotité disponible de votre mari (auquel cas vous devrez une indemnité de réduction), et dans la négative, cela aura quand même un effet limitatif sur vos droits dans la succession, droits légaux ou droits issus d'une libéralité à cause de mort (testament, donation entre époux, dite "au dernier vivant").

Posté le Le 14/11/2024 à 15:40
Merci pour votre réponse Alors avec un exemple pratique si mon mari participe à la construction d’une piscine, à son décès je devrais rembourser le montant des frais engagés à son héritière ?

Posté le Le 14/11/2024 à 16:00
Il ne s'agit pas directement de rembourser, mais de procéder, avant la succession, à la liquidation du régime matrimonial.
C'est dans les calculs de liquidation que sont pris en compte
les créances entre époux.

D'ailleurs, la créance est au profit subsistant, c'est-à-dire qu'elle est égale à la plus-value apportée par les améliorations, et pas aux dépenses faites. Si votre mari fait des dépenses qui n'engendrent aucune plus-value, il n'y aura pas créance (sauf si la dépense était nécessaire).

Ces calculs de liquidation permettent de savoir quelle est la valeur patrimoniale de la succession de votre mari.
Puis donc de calculer les valeurs des droits hérités par vous, conjointe survivante et sa fille.

Ce qu'on peut alors calculer, c'est une soulte que vous devrez à votre fille pour qu'elle soit remplie de ses droits, en valeur.

Posté le Le 14/11/2024 à 16:21
Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne soirée

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