Succession et terrain en indivision
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Posté le Le 09/12/2024 à 15:20
bonjour
suite au décès de ma mère je viens d'apprendre qu'elle possédait une quote part sur deux terrains non constructibles et n'ayant aucune valeur (déja été expertisés et sont déjà gérés par un notaire sur place). Comment cela se passe t'il pour la succession entre mon père ( son conjoint marié ) et moi et mon frère ?
Le reste des biens sont limités à une voiture (a laquelle je renonce ainsi que mon frère) et un livret A et des comptes joints. Comment cela ce passe t-il également pour ces biens ?
 
Posté le Le 09/12/2024 à 16:30
Bonjour,
Votre père a-t-il désigné un notaire pour traiter la succession ?
Sinon c'est à l'un des héritiers de le faire.
Il y avait un testament ? une donation entre époux ? un contrat de mariage ? des enfants issus d'un précédent mariage ?
Les terrains (ou part de terrains) sont-ils des biens propres ou communs au couple de vos parents ?
On ne peut pas vous répondre sans savoir.
Sachez que vous ne pouvez pas renoncer à certains biens et accepter d'autres, c'est tout ou rien.
Si vous pensez que la succession n'a "aucune valeur", renoncez et il ne se passera plus rien.
Sinon, commencez par accepter la succession, et ensuite la répartition entre les héritiers acceptant peut avoir lieu. Là vous pouvez convenir que tel héritier reçoit ceci et l'autre celà, à condition de faire des parts conformes à vos droits dans la succession.
Posté le Le 09/12/2024 à 20:18
Bonjour, je suis désolé pour votre perte. Je vais essayer de vous aider avec les questions de succession.
Partage des terrains non constructibles
Les terrains non constructibles et sans valeur, déjà expertisés et gérés par un notaire, seront inclus dans la succession. En France, le partage des biens de la succession peut se faire de manière amiable ou judiciaire1. Dans votre cas, il semble que le notaire soit déjà impliqué, ce qui peut faciliter un partage amiable.
Succession entre votre père et vous et votre frère
En l'absence de testament, les biens de votre mère seront partagés entre ses héritiers, à savoir vous, votre frère et votre père. Chaque héritier recevra une part égale des biens1. Le partage peut être effectué par tirage au sort ou par accord amiable.
Autres biens (voiture, livret A, comptes joints)
Pour les autres biens, comme la voiture, le livret A et les comptes joints, le même principe s'applique. Si vous et votre frère renoncez à la voiture, elle sera incluse dans le partage des autres biens entre vous, votre frère et votre prère
Posté le Le 09/12/2024 à 20:41
Bonjour, je suis désolé pour votre perte. Je vais essayer de vous aider avec les questions de succession.
Pour les terrains non constructibles :
Les terrains non constructibles et sans valeur ne sont généralement pas pris en compte dans le partage de la succession, surtout s'ils sont déjà gérés par un notaire. Cependant, cela peut varier en fonction des circonstances spécifiques et des décisions du notaire.
Pour le reste des biens :
La voiture : Comme vous et votre frère renoncez à la voiture, elle sera probablement attribuée à votre père, à moins qu'il ne renonce également à sa part.
Le livret A et les comptes joints : Ces biens seront partagés entre vous, votre frère et votre père. En général, les comptes joints sont divisés également entre les titulaires du compte2.
Processus de partage :
Le partage des biens peut être amiable ou judiciaire. Un notaire sera nécessaire pour établir l'acte de notoriété et organiser le partage des biens4. Si vous êtes tous d'accord, un partage amiable peut être convenu. Sinon, un partage judiciaire peut être demandé3.
Je vous conseille de consulter un notaire pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et pour vous accompagner dans les démarches nécessaires.
Est-ce que cela répond à vos questions ou avez-vous besoin de plus de détails sur un aspect particulier ?
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