Posté le Le 03/02/2023 à 14:54
Bonjour,
Mon oncle (marié, un enfant) a vendu sa maison (bien propre) juste avant son décès. Il a laissé un testament authentique afin de léguer la quotité disponible de son héritage à sa soeur et son frère. Le notaire leur dit aujourd'hui que l'ensemble de la succession revient à son épouse et que sa sœur et son frère doivent payer les frais de succession sur la part de l'héritage qui pourrait leur revenir s'il restait quelque chose au décès de l'épouse.
Est-ce que l'un d'entre vous pourrait m'expliquer de quoi il retourne ?
Merci
Posté le Le 03/02/2023 à 17:00
bonjour,
c'est possible si l'épouse opte pour l'usfruit et que le frère et la soeur reçoivent la nue-propriété.
votre oncle et son épouse ont-ils fait une donation au dernier vivant ?
lorsque le défunt ne laisse des enfants qu'issus du couple, L'époux survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité de la succession ou la pleine propriété du quart de la succession.
salutations