Succession explication sur un paragraphe

Bonjour,
J'ai besoin d'une information au sujet d'un paragraphe concernant la succession.Mon papa est décédé.

-Mme..... (ma maman et conjoint survivant) à opté pour la totalité en usufruit, des biens mobiliers et immobiliers composant la succession de Mr...... (fils et mon frère) au jour de son décès, sans exception ni réserve.

Voilà je ne comprends pas ce qui découle de tout ça. Si je pouvais avoir une explication svp
Merci beaucoup pour votre aide.
PS aucun contact avec ma maman.

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Ce paragraphe signifie que votre mère a choisi d'avoir l'usufruit, autrement dit la jouissance des biens du défunt, qui suppose est votre père et pas votre frère.

On appelle cela démembrer la propriété : d'un côté il y a l'usufruit, qui est le droit d'utiliser les biens et d'en percevoir les "fruits" (revenus), de l'autre il y a la nue-propriété. La propriété est dite "nue" car le propriétaire est privé du droit de jouir des biens. Vous trouverez une page et une vidéo qui expliquent tout cela :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076

Je n'ai pas trop compris qui est le défunt dont on parle, vous évoquez votre père, puis un fils qui est votre frère.

Donc on ne peut pas trop en dire plus, mais si vous avez d'autres questions après avoir lu la page ci-dessus n'hésitez pas.

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Modératrice

Oui, je me suis mal exprimé. En fait mon père est décédé et nous sommes 2 enfants héritiers.
Ce que je ne comprends pas dans ce paragraphe c'est que il y a le nom de mon frère(là où j'ai noté fils) je pense que c'est le nom de mon père qui aurait dû être noté. Il y a faite du notaire,je crois.
Si c'est ça, il faut que je le notifié au notaire ou c'est pas la peine.
Une chose également, elle nous empêche d'aller dans leur maison de campagne, à t elle le droit ?
Aussi au décès de mon père, il y avait 100000 euro en banque, à t elle également l'usufruit.

Merci de votre aide

Ah s'il y a erreur sur l'identité du défunt dans l'acte il faut le signaler au notaire. Ce n'est pas la même chose de traiter la succession de père et celle de votre frère.

Une chose également, elle nous empêche d'aller dans leur maison de campagne, à t elle le droit ?
Oui, sauf si vous possédez une part de ce bien en pleine propriété. Si elle est usufruitière, elle a la jouissance de ce bien et décide seule de qui peut y accéder.

Aussi au décès de mon père, il y avait 100000 euro en banque, à t elle également l'usufruit.
Oui sur la part de cette somme appartenant à votre père (et évidemment elle garde la sienne).

Dans ce cas on parle de quasi-usufruit, puisque le mode de jouissance "habituel" d'une somme d'argent est de la dépenser. Il y a plusieurs manière de régler la question de l'usufruit d'une somme d'argent :
- les nus-propriétaires et l'usufruitier se la partagent, chacun prenant la valeur de son droit
- les nus-propriétaires exigent que l'argent soit placé sur un compte bloqué (l'usufruitier touchera des intérêts mais ne pourra dépenser le capital)
- les nus-propriétaires laissent l'usufruitier disposer librement des fonds, et se rembourseront sur la succession (dans ce cas votre mère aurait) lors de son décès une dette envers vous de 100 000 euros ; pour s'assurer qu'ils seront remboursés, les nus-propriétaires peuvent demander une caution (un garant)

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Modératrice

Bonjour.

Si les sommes en banque de 100000€ sont communes, 50000€ appartiennent à votre mère, et cette dernière à l'usufruit des autres 50000€ (ceux de votre père).
En cas de quasi-usufruit, la dette de la succession envers vous est de 50000€, pas 100000€.
Mais peut-être les 100000€ sont déjà la part de votre père dans 200000€ communs ?

Oui je vais donc contacter le notaire pour qu'il rectifie le nom en premier lieu.

Ensuite j'aimerais une explication:
Ce sont 100 000 euro en tout.
Sur l'acte notarié il est ecrit:
Pour la moitié au conjoint survivant en pleine propriété.
Pour l'autre moitié en usufruit au conjoint survivant et, pour la nu propriété, à ses enfants nu propriétaires.

A l'extinction de l'usufruit = décès de ma maman ?
Comment peut être restituer une somme si elle ne l'a plus ?
Merci de votre aide

Si l'usufruit est exercé sous la forme de quasi-usufruit, il faut une convention de quasi-usufruit, vous permettant, au décès de votre mère, de porter au passif, dans la déclaration de succession de votre mère, les sommes soumises à usufruit, ce qui conduit à diminuer ou anéantir les droits de succession. Evidemment, si même sans ce passif, la succession n'est pas taxable, cela ne vous rapporte rien.

Exemple 1 :
Les biens de votre mère au décès valent 220000. Sans le passif, la succession serait taxable : part de chacun 110000, soit 10000 taxables après abattement de 100000. Avec le passif 50000, l'actif net vaut 170000, part de chacun 85000 en deçà de l'abattement. Chaque héritier récupère 110000, ce qui contient les 25000 (moitié de la créance).

Exemple 2 :
Les biens de votre mère au décès valent 170000. Sans le passif, la succession n'est déjà pas taxable : part de chacun 85000. Avec le passif 50000, on a un actif net 120000, ce qui n'apporte rien de plus. Chaque héritier récupère 85000, ce qui contient les 25000 (moitié de la créance).

Exemple 3 :
Les biens de votre mère au décès valent 40000. Sans le passif, la succession n'est déjà pas taxable : part de chacun 20000. Avec le passif 50000, on a un passif net 10000, ce qui n'apporte rien de plus. Chaque héritier récupère 20000, ce qui ne permet pas de récupérer les 25000.

Si vous voulez garantir les 50000, il faut faire emploi des sommes, les placer, sur un produit financier démembré, où vous êtes titulaire du produit financier (nu-propriétaire), sans droit de toucher au capital, et votre mère est usufruitière (droit de percevoir les intérêts ou les dividendes). Au décès, l'usufruit s'éteint et vous récupérez le capital. Votre mère doit consentir à cela si c'est l'usufruit légal, mais vous pouvez exiger cette solution si c'est un usufruit issu d'une libéralité (testament, donation entre époux).

Mais la solution la plus simple est celle du partage des sommes soumises à usufruit au prorata des droits de chacun. Si l'usufruit vaut 20%, votre mère touche 10000, et chaque enfant 20000. Et l'affaire est terminée.

Merci pour tout ses renseignements.Vous êtes très gentils. Mais javoue Je n'ai rien compris désolé.
C'est 100 000 euro (argent) , pas en biens immobiliers.
Il y a en effet une convention de quasi usufruit.Je viens de le voir sur le document.

Ce que je voudrais savoir c'est est ce que l'on a le droit à quelques choses maintenant moi et mon frère. Est ce que sinon on peut faire quelque chose.
Cela fait 16 ans que notre père est décédé.
Et mon frère vient de retrouver un papier que l'on avait signé à l'époque, mais avec le deuil, nous ne savions rien de ce qui se passait pour la succession.
NOUS ne sommes pas en contact avec notre mère
Il y a également un appartement et un terrain au Portugal mais qui n'apparaît pas dans les documents. Est ce que c'est normal ? Et si non, est ce que je peux faire quelque chose ?
Merci
C'est compliqué