Succession Maison donation

Bonjour,

J'ai une petite question, j'ai la grand mère de mon conjoint qui a donné sa maison à son fils, donc elle, elle n'a que l'usufruit de sa propre maison.

Son fils est décédé, laissant derrière lui son épouse, et ses 2 enfants.

Ils étaient mariés sans contrat de mariage.

Qui héritera de cette maison, ses 2 enfants ayant un lien de parenté avec la grand mère ou leur mère qui est une pièce rapportée ?

Merci par avance

Cordialement

Bonjour,
L'usufruit disparait au décès. Personne n'hérite de cette maison, puisque la nue-propriété devient pleine propriété épicetou.

Le nu-propriétaire étant décédé, cette nue-propriété a déjà été transmise à son épouse et ses enfants. Au décès de la grand mère les 3 deviennent plein propriétaires a hauteur de leurs parts respectives.
Mais personne n'hérite.

Et la grand mère ne peut pas revenir sur sa donation ?


Il me semblait avoir lu que c était les enfants qui heriteraient de cette maison puisque la belle mère n à pas de lien direct alors que les enfants oui.

La grand-mère ne s entend pas du tout avec sa belle fille.

bonjour,

lorsqu'une personne fait une donation, elle transfère immédiatment et irrévocablement, avec intention libérale, la propriété d'un bien.

au décès de son fils, sauf si la donation prévoyait différemment, ce sont son épouse et ses enfants qui ont hérité de cette maison.

en donnant cette maison à son fils, votre grand-mère devait savoir que cette maison irait aux héritiers de son fils,ce sont ses enfants et sa veuve.

salutations

Citation :
sauf si la donation prévoyait différemment

Exact.
Parfois une donation prévoit un droit de retour = la maison revient au donateur en cas de décès du donataire.
A vérifier avec le notaire.