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Notaire
Posté le Le 25/12/2024 à 08:54
Bonjour,
Tout d'abord je souhaite à l'ensemble des membres du forum de joyeuses fêtes.
Je souhaiterais avoir une information concernant la Succession de ma mère qui était veuve également. Et moi même Ayant 2 sœurs.
De son vivant j'ai bénéficier d'une donation de 38000 euros.
La notaire m'informe que les actifs restants à partager sont de 46000 euros, soit 84000 euros à diviser par 3 donc 28000 euros pour chaque héritier.
De toute évidence je dois rembourser une somme 10000 afin que chacun et chacune aient la même somme.
Cependant elle m'informe que mes sœurs me demandent 38000 euros pour chacunes, soit 30000 euros à devoir ??? Afin de recevoir la même somme.
Comme expliqué au notaire ça me semble être comme si j'aurais perçu le triple. Hors ce n'est pas le cas.
Je dois dire que je suis un peu surpris, auriez une réponse à m apporter afin d'y voir plus clair? Et quel moyen ai-je pour éventuellement contester ?
Merci d'avance et joyeuses fêtes
 
Posté le Le 25/12/2024 à 09:27
Bonjour et condoléances,
Votre donation s'ajoute au capital et le total représente la succession à partager.
Le premier calcul semble correct, mais vos sœurs ne le valident pas.
Dans un tel cas, le notaire ne peut rien faire, il faut saisir le tribunal pour définir le partage légal.
Posté le Le 25/12/2024 à 09:34
Bonjour,
Les demandes de vos soeurs sont ubuesques.
Si la somme de 38000 euros est rapportée à la succession, c'est ainsi que vous les remboursez.
Si en plus du rapport de ces 38000 à la succession vous leur donnez 38000 euros à chacune, cela leur ferait percevoir 28000+ 38000 euros ......
Mais ne vous inquiétez c'est du BABA pour les notaires, le votre saura leur expliquer.
Par contre si avec ces 38000 euros vous avez acheté un bien immobilier qui a pris de la valeur, il n'est pas impossible qu'elles puissent demander que cette somme à rapporter soit ré-évaluée.
Posté le Le 25/12/2024 à 10:56
Bonjour
Vous devez 5000 à chaque sœur, soit 10.000 au total, sauf si cette somme a été investie et s'est valorisée (immobilier par exemple).
Posté le Le 25/12/2024 à 12:23
Merci pour vos explications, c'est bien ce que l'on m'a expliqué auparavant.
Joyeuses fêtes
Posté le Le 25/12/2024 à 15:39
Bonjour.^
Une autre façon de leur expliquer, qui peut-être les convaincra :
Les 46000 de votre mère sont à partager en 3 : 15333 chacun.e.
Les 38000 reçus par vous sont à partager en 3, 12667 chacun.e. (vous remboursez globalement 25333).
Chacune des deux recevra 15333 (part d'héritage) + 12667 (remboursement par vous) = 28000.
Vous aurez en tout 38000 (donation) + 15333 (part d'héritage) - 25333 (remboursements) = 28000.
Posté le Le 25/12/2024 à 16:51
Bonjour,
C'est effectivement beaucoup plus clair.
Beni, vous pouvez avoir totalement confiance en la réponse de Rambotte.
J'ai pu le constater à de nombreuses reprises sur un autre forum qui n'existe plus et dont j'étais un des modérateurs.
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