Succession partage

Bonjour, nous devons établir la succession, ma mère est en EHPAD et nous vendons sa maison , nous sommes 4 enfants, deux ont eu une avance sur héritage les deux autres rien, la maison donnée une sœur à été réévaluée et mise en vente, maintenant il faudrait réévaluer les terrains donnés en 1991, sachant que deux parcelles ont été mise en constructible en 1989, donc ces deux parcelles doivent être réévaluer en constructible et les autres en terrain agricole ?

Bonjour,

Puisque votre mère est vivante la succession doit être celle de votre père. Était-il propriétaire de tout ou partie de la maison qui a été vendue ?

Les donations dont il est question ont elles été faites uniquement par votre père ou aussi par votre mère ?

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Modératrice

Mon père est décédé il y a 4 ans et les biens appartenait à ma mère, c'est elle qui a fait les donations

Bonjour.

Donc vous ne pouvez pas procéder au partage de la succession de votre mère, c'est cette future succession dont le partage prendra en compte le rapport des donations faites par votre mère.

Si la maison vendue est uniquement celle de votre mère, le prix de vente lui revient intégralement.
Si la maison vendue était commune à vos parents, ou bien appartenait à votre seul père, vous en avez hérité pour partie, et le prix de vente est partagé au prorata des droits de chacun.

Votre mère étant en Ehpad, elle n'a peut-être plus toutes ses facultés lui permettant de consentir une donation-partage intégrant les donations antérieures qu'elle aura pu faire.

Merci pour ces informations, cordialement