Succession - Recherche Notaire

Bonjour,

Suite au décès de mon père, nous avons pris RDV avec un notaire pour gérer la succession.
Le notaire a fait une recherche au FCDDV pour voir s'il y avait un testament. La réponse est négative, il n'y a rien.

Cependant, d'après ma mère elle a souvenir d'avoir fait avec mon père une donation au dernier des vivants auprès d'un notaire il y a plus de 10 ans...

Malheureusement, aucun souvenir de nom du notaire..

Quelles sont les possibilités pour retrouver :
1. soit le notaire ?
2. un document existant ?

Merci pour votre aide
Nicolas

Bonjour,

Citation :
Le notaire fait inscrire votre donation au dernier vivant au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), sauf si vous vous y opposez.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

Si l'acte n'a pas été publié, il faut faire les recherches dans ses papiers personnels. Elle a forcément eu une copie.
Ou alors cette donation a été révoquée.

bonjour,

un testament et une donation au dernier vivant sont 2 actes différents.

le FCDDV ne concerne que les testaments et non les donations

la seule solution à ma connaissance, c'est que votre mère retrouve le notaire qui a établi l'acte de donation mais elle devrait posséder un copie de cet acte.

salutations

ce qu'on appelle "donation au dernier vivant" est en réalité une disposition successorale et non pas une "donation" au sens propre.
Cet acte peut être publié au FCDDV, mais ce n'est pas obligatoire.
Bonnes recherches.