Posté le Le 02/03/2022 à 18:02
Bonjour,
Après 3 ans mon notaire refuse de me restituer les intérêts perçus lorsque l'argent de la succession de mon père a été déposé pendant un an à la caisse des dépôts.En effet, mon notaire prétextant que le compte a été mouvementé presque tous les mois pendant la durée du dossier, raison pour laquelle il n'y a pas eu d'intérêt. Qu'en pensez-vous et comment peut-on connaître les mouvements réaliser sur ce compte?
Merci à vous d'avoir pris le temps d'étudier ma question
Posté le Le 02/03/2022 à 18:08
Bonjour
Sujet délicat, qui demande une connaissance du dossier, que je n'ai pas.
Il est vrai que dans certains cas le notaire a cette obligation.
Prenez contact avec la chambre départementale ou le médiateur du notariat.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)