Succession répartition

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Posté le Le 28/03/2023 à 12:44
Bonjour,

Il y a 5 ans, suite au décès de ma mère, j'ai hérité avec mon frère de la moitié en nue-propriété de sa maison, mon père conservant 100% en usufruit.

Mon père vient de décédé. Est il possible d'attribuer exclusivement la maison à mon frère ? moyennant soulte évidemment

Merci.

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Posté le Le 28/03/2023 à 13:34
Bonjour,
Tout dépend de quoi se compose le patrimoine à partager et de la valeur de la maison.
Votre frère et vous possédiez déjà 1/4 chacun, l'autre moitié peut être attribuée à votre frère si vous recevez l'équivalent issu des comptes bancaires par exemple.
Il aura ainsi 3/4 de la maison.

Ensuite votre frère devra vous racheter votre 1/4 selon ses moyens financiers;
Vous pouvez aussi lui en faire donation, mais il aura (au dessus de 15 932 € des droits à payer)

Posté le Le 29/03/2023 à 05:33
Merci.

Posté le Le 29/03/2023 à 06:18
Bonjour et bienvenue
Oui, le rachat cela est tout à fait possible par votre frère , voyez avec le notaire.
Le rachat de soulte est une opération juridique et financière, qui permet de racheter les parts de l'indivisaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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