Posté le Le 09/03/2023 à 16:01
Bonjour,
Je suis gérant-associé d'une sci. Le deuxième associé était ma mère qui est décédée. Comment dois-je faire pour intégrer mes frères et soeurs à la sci. Une procédure notarial était-elle nécessaire? on bien une modification des statuts suffit
Merci pour vos réponses
Cordialement,
Posté le Le 09/03/2023 à 16:19
Bonjour
D'abord, vos frère et soeurs héritent, comme vous je suppose, de parts, de cette SCI.
En cas d'agrément des héritiers par l'associé survivant (vous) , il est nécessaire de procéder à la modifications des statuts dès lors que ce décès implique une nouvelle répartition du capital.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)