Succession sous le régime de la séparation de biens.

Bonjour,
Notre fille, mariée sous le régime de la séparation de biens, a perdu son époux il y a quelques mois, laissant 2 enfants communs de 10 et 12 ans. Ils avaient acheté, 3 ans auparavant, un appartement en commun. Pour avantager notre fille (du moins, c'est ce que nous croyions alors), avant cet achat, nous lui avons fait donation de 30.000 € qui devait, OBLIGATOIREMENT, être employée à l'acquisition du logement, ce qui est bien stipulé dans l'acte d'achat. Dans cet acte, la quotité était de 50/50.

Aujourd'hui, dans l'acte de succession soumis par la Notaire, notre fille conserve sa part de 50 % et les 50 autres sont répartis à parts égales entre les enfants, avec usufruit à son profit. Mais, ce qui nous dérange, c'est que les 30.000 € semblent s'être volatilisés. Ils n'apparaissent à aucun moment sur l'acte de succession pas encore signé. Cette somme ne fait-elle pas partie des biens propres de notre fille et ne devrait-elle pas la récupérer ?

Pouvez-vous nous éclairer car nous ne voudrions pas, au final, léser notre fille. Merci. Cordialement.

Bonjour

L'acte d'achat a sans doite été mal conçu.

Votre fille peut voir avec le notaire, lui remettre toutes les preuves documentaires (les vôtres, les siennes) afin que la récompense soit mise au passif lors de la liquidation du régime matrimonial.

Pour le reste, je pense qu'elle sait qu'elle a droit entre 25% de la succession en pleine propriété ou l'intégralité en usufruit.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)