Succession très longue
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Notaire
Posté le Le 22/12/2022 à 12:43
Bonjour.
Mon père est décédé en juillet 2019. Il avait 2 enfants (mon frère et moi) d'un premier mariage et deux d'un second mariage. Lors de son décès, il possédait une maison acquise avec sa seconde épouse.
Est-il normal que je n'ai aucun nouvelle du notaire qui gère la succession ?
Est-il normal que le notaire ne m'ai pas contacté pour signer l'acte de notoriété ?
Merci d'avance
 
Posté le Le 22/12/2022 à 13:14
Bonjour,
Quelles démarches avez vous effectuées pour avoir des informations ? Avez-vous téléphoné ? envoyé un courrier à ce notaire ? Est-il formellement chargé de cette succession ?
Posté le Le 22/12/2022 à 14:10
J'ai téléphoné 2 fois. A chaque fois j'ai la même réponse de la secrétaire, elle va le dire au notaire.
Lors de mon dernier coup de fil (aujourd'hui) elle m'a envoyé balader en me répondant que si la succession ne se faisait pas c'est parce ce que jusqu'à présent la femme de mon père n'avait pas de quoi payer les droits de succession (je vois pas le rapport).
Posté le Le 22/12/2022 à 14:12
Elle confond sans doute avec un autre dossier...
Ecrivez un courrier RAR au notaire. Vous aurez certainement une réponse.
Posté le Le 22/12/2022 à 14:22
Merci pour vos réponses.
J'en profite pour poser une autre question.
Dans le cadre de cette succession, comment est il possible de connaître le régime matrimonial de mon père avec sa seconde épouse ?
Posté le Le 22/12/2022 à 14:28
Si c'était une communauté universelle avec attribution intégrale, il n'y a pas de succession.... Vous le saurez assez vite.
NB : Dans tous les cas, le conjoint survivant ne paye pas de droits de succession. La secrétaire s'est moquée de vous.
Posté le Le 22/12/2022 à 14:54
bonjour,
si vous avez des difficultés avec ce notaire, vous pouvez en informer votre chambre départementale des notaires.
dans la quasi totalité des successions qui traînent en longueur la responsabilité en incombe aux héritiers qui ne sont pas d'accord.
un notaire a intérêt régler le plus rapidement une succession afin de percevoir ses émoluments.
salutations
Posté le Le 22/12/2022 à 15:06
Pas de problèmes avec les héritiers puisque ni moi ni mon frère n'avons reçu le moindre courrier du notaire.
Posté le Le 22/12/2022 à 15:12
En réponse à yapasdequoi, pas de communauté universelle.
D'après une de mes "soeurs", ils avaient fait une donation au dernier vivant et sa mère serait donc usufruitier.
Cependant je m'interroge sur le fait qu'elle veuille faire un emprunt pour racheter nos part alors qu'elle ne veut ni louer, ni vendre la maison.
Posté le Le 22/12/2022 à 15:57
Il faut en savoir plus et donc avoir la certitude que le notaire dont vous parlez a bien été missionné pour régler cette succession. Sinon il ne se passera rien de rien !
Posté le Le 22/12/2022 à 16:13
Mon frère a reçu un mail de se notaire concernant la succession. Donc je pense qu'il est bien missionné pour cette succession.
Y à t'il un moyen d'avoir cette information ?
Posté le Le 22/12/2022 à 16:15
Lui poser la question ! Si votre frère a reçu un mail, il est très bizarre que vous n'arriviez pas à communiquer avec ce notaire.
Posté le Le 22/12/2022 à 16:27
Ce mail d'avril 2022 disait que l'état du patrimoine de notre père était prêt et qu'il allait lui être adressé. Depuis plus rien.
Posté le Le 22/12/2022 à 17:11
Ecrivez ce courrier pour en savoir plus.
Vu le délai, si la déclaration de succession n'a pas été déposée dans les 6 mois, il y a un risque de pénalités.
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