Bonjour
Citation :
Par contre a ce que g compris, c que ts les biens et argent de maman rentre dans la communauté.
UNiquement les acquets pendant le mariage, les bien possédés avant restent propres, comme ceux reçus pas héritage pendant le mariage.
Citation :
Dc si l argent de maman rentre dans la communauté pourquoi le sien d y rentre pas ? Ainsi que ses biens ?
En dehors des biens propres cités ci-dessus, tout entre dfans la communauté.
L'actif de succession est donc la moitié de la communauté + les bien propres.
L'époux en seconde noce a droit à 25% (ou à l'usufruit s'il y avait une donation au dernier vivant).
Concernant l'habilation, il a un an pour se retourner en conservant l'usage du bien.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)