Taux exoneration des droits successsion

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 07/01/2025 à 14:24
Bonjour , je suis co heritiere des biens de mes parents avec mes deux nieces ( mon unique frere est decede avant ma mere survivante du couple) . en recevant la prevision de l'acte de succession , je me rend compte que mon notaire me deduit un credit de 100000 euros (normal ), mais prevoit le meme credit pour mes nieces . pourtant , elles ont dejà herite de leur pere ( avec 100000 euros de deduction ) et il s'agit cette fois, d'une succession de grand mere à petites filles (32000 euros de credit ) , je crois ); de plus ,elles ont payés à elles deux une somme d'impots sur la succession bien moindre à la mienne alors qu'elles heritent de 50 pour cent des biens ;(100000 à deux et 130000 pour moi .tout cela est peu comprehensible pour moi , est ce normal et sauriez vous m'en donner une justification ? merci beaucoup d'avance pour votre temps et votre aide .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/01/2025 à 14:38
Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Vos nièces héritent de leur grand-mère par représentation. C'est un mécanisme qui existe en ligne directe et chez les "collatéraux privilégiés" (frères et sœurs et leurs descendants).

Le principe est simple, vos nièces bénéficient collectivement de la même part et de la même fiscalité que celles qu'aurait eu votre père s'il avait survécu. Cette page détaille le sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2128

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/01/2025 à 17:14
Merci beaucoup à vous pour votre reponse . si je peux vous prendre encore un peu de temps , est il normal qu'elles aient payé beaucoup moins de droits de succession que moi ? ( heritage 50/50) ;48000 chacune et moi 130000 euros ;Merci et bonne soirée !Mc

Posté le Le 07/01/2025 à 18:18
Bonjour.
Il ne s'agit pas d'un crédit de 100000€, mais d'un abattement de 100000€.

Vous bénéficiez d'un abattement de 100000€ en tant que fille, et vos nièces héritant de leur grand-mère par représentation, elles bénéficient, ensemble, de l'abattement qu'aurait eu votre frère s'il avait été vivant, soit 100000€.

L'abattement de 31865€ concerne les donations entre grands-parents et petits-enfants, pas les successions (il n'y a pas de représentation dans les donations).

Ensuite, effectivement, après abattement, on applique le barème en ligne directe par héritier, donc même si vous héritez après abattement de la même quantité que vos nièces ensemble après leur abattement global, chacune des deux hérite d'une moitié de ce qu'aurait hérité votre frère. Or le barème en ligne directe est progressif, donc l'impôt à payer sur une somme est plus grand que deux fois l'impôt à payer sur une demi-somme.

Supposons que les biens de votre mère soient de 1.4M€.
Vous héritez de 700k€, et vos nièces héritent ensemble de 700k€.
Après abattements de 100k€, votre masse taxable est de 600k€, et vos nièces ont une masse taxable (ensemble) de 600k€, soit 300k€ chacune.
Or le barème appliqué sur 600k€ est plus élevé que le double du barème appliqué sur 300k€.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis