Un ami m'a donné une remorque, ces enfants me la reclament
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Posté le Le 29/05/2024 à 16:53
Bonjour,
Un ami m'a donné une remorque.
Il a écrit un papier allant dans ce sens.
Malheureusement il est décédé et maintenant me la réclame.
Est ce que je peux la garder ou je suis obligé de leur donner
Merci
 
Posté le Le 29/05/2024 à 17:57
Bonjour,
Cette remorque est-elle immatriculée ?
Posté le Le 30/05/2024 à 06:55
Bonjour.
Ces enfants doivent exhiber un acte de prêt fait à vous par leur père. Le fait que vous ayez en main le bien suffit à caractériser la donation manuelle, sauf preuve contraire de l'absence de donation. Et comme en plus vous avez un écrit allant dans le sens de la donation.
Si la valeur de la remorque excède la quotité disponible de leur père, ils sont en droit de demander une indemnité de réduction de la donation excessive. C'est quand même peu probable, sauf cas d'assez grande pauvreté de leur père.
Posté le Le 30/05/2024 à 07:50
Bonjour
Non elle n'est pas immatriculée
Merci pour vos message
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