Usufruit suite à donation dernier vivant
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Notaire
Posté le Le 27/11/2024 à 15:14
Bonjour,
Suite au décès de son mari Mme Y à l'usufruit de la maison (donation dernier vivant) et les enfants du 1er mariage de son mari la nu-propriété
Mme Y a aussi une fille d'un autre mariage ils n'ont pas d'enfants en commun
En cas de décès de Mme Y sa fille a t elle droit à quelque chose ???
D'avance merci
Cdlt
 
Posté le Le 27/11/2024 à 15:25
Bonjour,
Lors du décès de Mme Y, son usufruit s'éteint, les enfants nus-propriétaires deviennent plein propriétaires, et la fille de Mme Y n'aura aucun droit sur ce bien immobilier.
Cette fille héritera uniquement du patrimoine propre de Mme Y.
Posté le Le 27/11/2024 à 16:34
Bonjour.
Après, on ignore qui était propriétaire du bien du vivant du couple.
Quand on dit que la conjointe survivante est usufruitière, c'est bien entendu de la part du défunt dans le bien.
Si la maison était propriété du couple, la veuve est restée propriétaire de sa part, et est devenue usufruitière de la part du mari dans la maison, les enfants devenant nus-propriétaires de cette part.
Au décès de la veuve, sa fille hérite de la part de sa mère, si cette part existe.
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