Vente bien usufruit représentation des 2 parties
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Notaire
Posté le Le 20/07/2023 à 09:39
Bonjour,
Mon père et moi partageons un bien immobilier en usufruit.
Je suis nu propriètaire et lui usufruitier il est âgé de 92 ans.
Nous sômmes d'accord pour vendre le bien, il a émit une condition et une clause. Il a désigné le notaire famillial comme reprèsentant et mandataire de la vente. Puis je me faire reprèsenter par le notaire de mon choix. Qui n'est pas le même que le sien.
Je préférerai et pense que c'est plus simple et plus sain et m'assurerai la garantie que les intérêts de chacun soient correctement respectés.
Est ce possible s'il vous plaît?
Merci de votre réponse, bien cordialement
 
Posté le Le 20/07/2023 à 09:51
Bonjour,
Chaque partie peut avoir son propre notaire. Vous êtes libre.
Le notaire vous renseignera sur ses honoraires.
L'acquéreur peut aussi avoir son propre notaire.
Dans ce cas, ils s'organisnet entre eux pour définir celui qui sera rédacteur des actes.
PS : Votre père est-il sous tutelle ? Le notaire pourrait s'interroger sur la validité de sa signature et demander un certificat médical de capacité ou bien une autorisation du juge des tutelles.
Posté le Le 20/07/2023 à 12:20
Merci de votre réponse. Si j'ai bien compris mettre une clause d'acceptation de vente sous réserve que je choisisse le notaire que l'usufruitier a désigné est une clause abusive?
Mon père n'a aucune tutelle ou curatelle.
Posté le Le 20/07/2023 à 12:37
Non c'est juste une clause qui ne vous gênera pas, vous pouvez très bien avoir plusieurs notaires impliqués dont celui choisi par votre père.
Voyez avec ceux-ci comment ils se répartissent le travail.
Posté le Le 20/07/2023 à 13:24
Et qu'êtes-vous convenus sur le partage du prix de vente ?
Qu'imaginez-vous quant au sort du prix ? Qu'imagine votre père ?
Sachez que normalement, et donc sauf en cas d'accord pour faire autrement, le prix de vente est partagé au prorata de la valeur des droits dans le bien. Faire autrement, c'est par exemple reporter l'usufruit sur le prix, ce qui potentiellement peut vous faire tout perdre.
Votre père n'est-il que usufruitier, ou possède-t-il une part de propriété (bien du couple de vos parents) ? S'il n'est que usufruitier, il ne devrait recevoir que 10% du prix de vente, si le barème fiscal est utilisé par commodité (mais ce barème ne s'impose pas légalement en matière civile de partage).
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