Vente maison en indivision

Bonjour, mon père est décédé en 01/2008, 3 enfants d'un premier mariage.
Maison familiale héritage de mes grands-parents.
Sa femme née en 2041 à choisi un 5/8 en pleine propriété, a profité du bien et du mobilier jusqu'au 11/2021, gracieusement.
Elle n'a pas effectué les travaux pour maintenir la maison en bon état ce qui en fait baisser la valeur. A priori, vente à 80000€ net vendeur.
Elle veut vendre et à notre demande renoncerait à ses 20% d'usufruit.
On demande que le montant de la vente soit divisé en 4 mais qu'elle assume tous les frais vus la perte occasionner par sa négligence.
Comment est calculée la somme revenant à mes soeurs et moi ?
Devra t- on payé des impôts concernant son abandon d'usufruit ?
Comment vaut-il mieux procéder ?

Merci de votre attention
Cordialement

Bonjour,
Les frais de l'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur.
Le prix de vente doit être partagé entre vous 5 (votre mère et les 4 enfants)
Toutefois de la part de votre mère seront à déduire la perte de valeur selon cet article du code civil :

Article 815-13
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute.

Avez-vous une estimation de cette perte de valeur ? des devis des travaux non faits ?

Ensuite le partage du prix sera réalisé par le notaire, en fonction de votre accord. Il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaires.

Si vous ne trouvez pas un accord entre vous 5 sur la répartition du prix de vente, la somme sera bloquée chez le notaire et il faudra saisir le tribunal. Des frais de procédure sont à prévoir dans ce cas.

Merci de votre réponse, mais ce n'est pas ma mère mais la femme de mon père elle à bénéficié de la donation au dernier vivant + usufruit.
L'entretien des pelouses extérieur est maintenu aucun devis de travaux mais la maison en identique depuis le décès de mon père en 2008 .
A priori, à sa renonciation de l'usufruit nous aurions des frais d'impôts car nous ne sommes pas les descendants direct.
Si la vente se fait à 80000€ :


80000-20% ( 81 ans)= 64000€
64000:4 (3 enfants + belle-mére) = 16000€ chacun

ou

si renonciation à usufruit 80000 : 4 =20000 comment sont calculer les frais que nous devrons aux impôts ??

Mais oubliez la renonciation à usufruit !
Calculez :
- elle doit recevoir la valeur de l'usufruit A
- elle doit rembourser la perte de valeur suite à sa négligence B
résultat : A-B = zéro ! Donc aucun frais.

D'après sa fille, nous aurions des frais d'impôts a payer sur la renonciation, je ne sais pas comment les calculer.
Donc , si on oublie la renonciation vente à 80000€
Elle reçoit 16000 Usufruit (20%) + 16000 de partage soit 32000€
Nous chacune 16000 ??
Comment l'obligé à rembourser la perte de la valeur ?

Avez-vous posé la question à votre notaire ?

Il n'y a aucune logique à faire une "renonciation d'usufruit" Chacun vend ce qu'il possède, vous vos parts de nu-propriété et elle ses parts de pleine propriété et d'usufruit.

Si vous dites qu'elle a 5/8 de propriété, elle peut prétendre recevoir 5/8 du prix.

Si c'est 5/8 (ou 62,5%) + l'usufruit du reste, elle peut prétendre 5/8 du prix plus la part d'usufruit sur 3/8, si c'est 20% (c'est vous qui le dites) c'est 7,5% du prix, et le total de ce qu'elle peut réclamer est de 70% du prix, soit 56000 euros.

Et vous vous partagerez 24 000 euros soit 6000 euros chacun.

D'autre part, elle peut accepter (ou pas ) de déduire la moins value due à sa négligence que vous estimez à XXXX euros (à justifier).

Et comme déjà dit, soit vous acceptez une répartition amiable, soit vous allez au tribunal.

Merci de prendre de votre temps, et désolé avec mes questions

Je n'ai pas de notaire c'est celui de ma belle- mère, qui ne me recontacte pas malgré mes demandes.

Elle renoncera a l'usufruit aux moment de la vente car c'est à cette seule condition avec mes soeurs que l'on accepte de vendre.

Et d'après les explications de sa fille, le jour de la vente elle renoncerait à l'usufruit à ce moment là les 5/8 ne devrait plus être pris en compte.
La vente de la maison serait divisé en 4 et l'on paierait des impôts sur les 20000 que sa mère aurait.

Cette notification est juste ?

Peut elle réellement renoncer à l'usufruit lors de la vente même si l'acheteur prend un autre notaire comment cela pourrait être réalisé

Non, vous faites erreur.
Une "renonciation à l'usufruit" est un acte notarié payant qui est inutile dans votre cas.
Ce que vous demandez c'est qu'elle renonce à "20% de sa part du prix de vente", ce qui peut s'entendre, à condition de justifier de la perte de valeur (= avec des devis de travaux)

Consultez un autre notaire de votre choix, il vous aidera à comprendre la situation et envisager les possibilités.

Et il vous redira certainement qu'après la vente, soit vous acceptez une répartition amiable, soit vous allez au tribunal.

Merci beaucoup de votre patience.

Je vais contacter un notaire pour être aidés dans mes démarches.

Bonne fin de journée

Bonjour,
si l'immeuble était un bien propre à votre père, je ne comprends pas comment votre belle mère pourrait avoir 5/8 en Pleine propriété
au plus avec donation entre époux elle devrait avoir 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit
en cas de vente la conversion de son usufruit est fonction de son age

5/8 = 1/2 + 1/4 de l'autre moitié...

Bonjour merci Jackt et Yapasdequoi pour vos réponse

D'après les dires de sa fille, si elle renonce à l'usufruit il n'y a plus de 5/8.
La vente serait divisé en 4 et l'on paierait des impôts à hauteur de 20% usufruit sur sa part ?
C'est ce que j'ai du mal a comprendre

Actuellement, ma belle-mère ne vit plus dans la maison est elle obligé d'entretenir les locaux et les extérieurs sachant qu'elle n'a pas encore renoncer à l'usufruit vu qu'elle a dit le faire au moment de la vente ??

avant de parler de renonciation à usufruit , il conviendrait de connaitre exactement ses droits

qui sont au maximum de 1/4 pp 3/4 usufruit
5/8 incompréhensible
(en ce qui con concerne une renonciation à usuruit d aures problèmes se posent, (notamment droits de donation)

Êtes vous certain que l'immeuble était propre à votre père ?????
5/8 en pleine propriété correspondrait à un immeuble,de COMMUNAUTE
sa moitié 1/2 4/8
1/4 pp de l autre moitié 1/8
ensemble 5/8

C'est aussi mon calcul du 5/8.
On ne connait rien du régime matrimonial, et la maison aurait pu être mise dans la communauté avec un contrat de mariage.

J'ai l'impression que KTBL préfère écouter la fille qui dit des âneries plutôt que des réponses étayées du forum.

Pour avoir une réponse crédible, la seule solution qui lui reste est de consulter un notaire sur la base des informations de propriété immobilière issues du SPF (et pas des racontars de la fille)

c'est vrai toujours difficile de donner une repose fiable, lorsque la question est incomplete

Désolé, de ne pas avoir répondu plus tôt.
ET non je ne veux surtout pas écouter sa fille et c'est pour ça que j'ai posté sur le forum car justement je doute fortement de ses dires.
La maison vient d'un héritage de ma grand mère donc familial, mon père a fait une donation a sa femme au dernier vivant avec usufruit.

Extrait d'un des documents en ma possession

"Etant ici précisé que pour l'élaboration du présent
XXXXXX renonce expressément aux trois quarts en usufruit que
lui confère le bénéfice de la donation entre époux reçu par Maître XXXXXX, notaire soussigné le XXXX85. De sorte que ses droits s'établissent à 5/8 en pleine propriété.
Cette renonciation ne s'applique en aucun cas, aux versements des
récompenses, sur lesquelles Madame XXXXXX souhaite maintenir
le bénéfice de la donation entre epoux."

Du coup, je ne comprends rien justement c'est pour ça que votre aide me sera précieuse. J'ai réussi à avoir un rdv tél avec le notaire mais que fin avril et je souhaite avoir le plus d'info car on a reçu une proposition d'achat pour la maison

Vous voyez bien qu'elle dit n'importe quoi !

Je maintiens qu'il doit y avoir partage du prix entre les 5 propriétaires, selon leur part de propriété comme j'ai calculé précédemment, en déduisant de lka part de la belle mère un montant représentatif de la moins value dont elle est responsable par sa négligence.

Maintenant si d'autres intervenants souhaitent proposer un autre calcul... libre à eux.

Et pour conclure de mon côté, je répète une dernière fois et vous laisse à vos réflexions :
soit vous acceptez entre vous une répartition amiable du prix de vente, soit vous allez au tribunal.

Merci beaucoup Yapasdequoi et encore désolé mais c est tellement complexe et elle me faisait douter tellement sur de ses dires jusqu’à me traiter de nul car je ne comprenait rien

"La maison vient d'un héritage de ma grand mère donc familial, mon père a fait une donation a sa femme au dernier vivant avec usufruit."
Desolé mais je ne comprends toujours pas les 5/8 en pp
(peut être un contrat avec stipulation de mise en cté, ou changement de régime
quel est ce document ??????

"Etant ici précisé que pour l'élaboration du présent
XXXXXX renonce expressément aux trois quarts en usufruit que
lui confère le bénéfice de la donation entre époux reçu par Maître XXXXXX, notaire soussigné le XXXX85. De sorte que ses droits ......................

qu'en pense yapasdequoi