Vente maison suite de mon décès
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Notaire
Posté le Le 02/08/2023 à 05:19
Bonjour, j'ai acheté une maison avec ma compagne part le biais d'un prêt immobilier.(60/40)
Pas de mariage, pas de pacs, aucun papier entre nous.
Lors de mon décès, combien de temps ma compagne à pour partir de la maison ?
Est-ce qu'elle aura la possibilité d'avoir un temps pour retrouver un autre logement ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
 
Posté le Le 02/08/2023 à 05:41
Bonjour,
Etant propriétaire indivise de la maison, elle sera libre de rester dans son bien. Si elle empêche vos héritiers d'y habiter, elle le devra une indemnité d'occupation. Il ne pourront la contraindre à quitter le bien tant qu'elle en possèdera une part.
Si le bien sera vendu, ce sera avec son accord... elle aura le donc le temps nécessaire pour déménager.
La vente du bien pourra être forcée dans le cadre d'une licitation judiciaire, mais c'est une procédure longue qui peut prendre plusieurs années.
Elle ne sera en aucun cas jetée immédiatement à la rue après votre décès.
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Modératrice
Posté le Le 02/08/2023 à 05:55
Bonjour, merci beaucoup, c'est très bien expliqué.
Bonne journée.
Cordialement
Posté le Le 02/08/2023 à 06:48
Bonjour, la maison sera trop grande (on est famille d'accueil tous les deux et pour accueillir les enfants de la protection de l'enfance 6 chambres ont étés créés)
Donc c'est juste en cas où je partirais avant elle, de pouvoir retrouver quelque chose adéquate à sa nouvelle vie.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
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