Vente suite succession

Bonjour, d'un commun accord nous souhaitons vendre un pavillon.

Nous ne comprenons pas la repartion possible au vu de tout ce que l on lit sur le net. Nous n avons pas encore pris rendez vous chez un Notaire

Situation est celle-ci :

Mon pere Usufruitier a moins de 81 ans.

Nous sur l'acte, chaque fils est héritier pour la moitié en nue-propriété

Ma question est celle ci mon Père ne récupérera que 30% du prix de la valeur du pavillon ?

Il en est bien propriétaire de la moitié des le départ, quand on parle de la nue-propriété c est sur la partie de ma mère ?

Si vous pouvez m aider à comprendre et me donner la formule de repartion de la vente

Merci d avance

Bienvenue

Selon ma lecture de votre sujet, si cette maison appartenait à la communauté de vos parents, votre père est bien resté propriétaire de la moitié et les 2 enfants ont hérités de leur mère, de la nue propriété.

L'usufruit est évalué à 30% si votre père a moins de 81 ans, donc, il reçoit sur la vente: 50% + 15% = 65%.
Votre frère et vous 35% soit 17.5% chacun.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour.

Notez que pour la répartition d'un prix de vente, le barème fiscal de la valeur de l'usufruit n'a pas valeur légale. Il n'est utilisé que par facilité de calcul et en accord des parties.

En cas se désaccord sur cette utilisation par une des parties, c'est le barème économique qui s'imposera en cas de demande en justice.

Le barème économique est plus fin parce qu'il utilise des % précis (pas des tranches de 10%) en fonction de l'âge précis de l'usufruitier (pas des tranches de 10 ans). Il est toutefois plus technique parce qu'il faut évaluer le taux de rendement du bien.

Il est normal que sur l'acte de notoriété et sur les autres documents de la succession, vous soyez nus-propriétaires pour moitié chacun. Parce que ces documents ne parlent que des "biens de la succession". Pour un bien physique propriété du couple, le "bien de la succession", c'est une moitié du bien physique. La moitié restant appartenir à votre père n'est pas un "bien de la succession".

Reste à être sûr que ce bien appartenait au couple ou n'appartenait qu'à votre mère, en totalité.

Merci pour vos réponses, quelques précisions et éventuellement ce que je comprends

La maison appartenait à nos parents acquis à 2
Si je comprends bien si on fait un calcul exemple
Valeurs 100000
Moitié de mon père = 50000 euros étant son bien
Moitié de notre mère 50000 euros
A ça on retire l usufruit soit 50000 x 30% = 15000

Donc il reste 35.0000 euros à diviser par deux
Soit 17500 par enfant
Et 65000 pour notre père

Est-ce que je suis dans le vrai pour le calcul ?

Oui, en utilisant par commodité le barème fiscal, en accord de toutes les parties pour l'utiliser.

Peut-être qu'avec le barème économique, compte tenu de l'âge exact de votre père et du taux de rendement du bien, on arriverait à 17,8%. Mais peut-être à 22,3%.

En cas de litige porté devant le tribunal, le juge ordonnera l'usage du barème économique, car le barème fiscal n'a valeur légale qu'en certaines matières... fiscales (droits d'enregistrement, par exemple). Le partage d'un prix est une matière civile.

Une dernière remarque à propos de la moitié. C'est vrai en communauté légale. Mais sous un autre régime matrimonial, la propriété du bien acquis à deux peut-être dans d'autres proportions. Le calcul doit donc être adapté avec ces proportions, mais le principe reste le même.