Vente véhicule
> Famille > Succession > Notaire
Posté le Le 06/04/2023 à 12:04
Bonjour
J ai perdu mon père en 2019 et une voiture figurait sur l acte de notoriété. Ma mère vient de décéder et elle a ven du l annee dernière la voiture au prix de 8400 euros. Ce montant à été partagé entre mes deux frères alors que nous sommes 4 héritiers. Est ce normal ?
J ai perdu mon père en 2019 et une voiture figurait sur l acte de notoriété. Ma mère vient de décéder et elle a ven du l annee dernière la voiture au prix de 8400 euros. Ce montant à été partagé entre mes deux frères alors que nous sommes 4 héritiers. Est ce normal ?
Posté le Le 10/04/2023 à 05:55
Bonjour
Donc ce véhicule a pu être vendu sur la seule signature de votre mère ?
Si oui, cette opération est à considérer comme donation de votre mère à vos 2 frères. Rapportable en tant que telle, à la succession de cette dernière.
Donc ce véhicule a pu être vendu sur la seule signature de votre mère ?
Si oui, cette opération est à considérer comme donation de votre mère à vos 2 frères. Rapportable en tant que telle, à la succession de cette dernière.
Posté le Le 11/04/2023 à 08:39
Bonjour
Merci pour votre réponse. Oui ma mère a bien vebdu sa voiture avec son unique signature Qu entendez vous pa
r rapportable au niveau de la succession?cela veut il dire que le montant de la vente aurait dû être réparti sur les 4 héritiers et dans ce cas régulariser cette affaire au moment de la succession ?
Merci pour votre réponse. Oui ma mère a bien vebdu sa voiture avec son unique signature Qu entendez vous pa
r rapportable au niveau de la succession?cela veut il dire que le montant de la vente aurait dû être réparti sur les 4 héritiers et dans ce cas régulariser cette affaire au moment de la succession ?
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