Vente voiture suite décès
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Posté le Le 21/01/2025 à 15:27
Bonjour,
J'ai une question mon père est décédé.
Es ce que nous avons des droits avec ma sœur sur la vente d'un véhicule.
Notre mère est toujours en vie.
La carte grise porte les 2 noms.
Ma mère est en conducteur principal et mon père en second.
Merci infiniment pour votre retour.
Cordialement.
J'ai une question mon père est décédé.
Es ce que nous avons des droits avec ma sœur sur la vente d'un véhicule.
Notre mère est toujours en vie.
La carte grise porte les 2 noms.
Ma mère est en conducteur principal et mon père en second.
Merci infiniment pour votre retour.
Cordialement.
Posté le Le 21/01/2025 à 15:49
Bonjour et condoléances.
Le véhicule est-il déjà attribué à un des héritiers ou bien est-il en indivision ?
Que dit le notaire?
NB : la carte grise n'est pas un titre de propriété.
Le véhicule est-il déjà attribué à un des héritiers ou bien est-il en indivision ?
Que dit le notaire?
NB : la carte grise n'est pas un titre de propriété.
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Le 04/02/25, par Yanis MOUHOU
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