Viager clause de vente non respectee

Bonjour,

Dans l'acte de vente d'un viager que j'ai acheté il y a 3 ans, nous avons a l'époque fait ajouté comme clause, d'un comme un accord, le fait que le vendeur continue à payer la taxe foncière, tant qu'il en aura l'usufruit.
Il me remboursait donc chaque année par chèque, le taxe foncière pour ce bien, chaque année.
Sauf que maintenant, il me dit ne plus vouloir me l'a rembourser, ne se "souvenant plus de l'accord", et estimant avoir été trompé par le notaire.
Comment le forcer à me rembourser, et peut il du jour au lendemain ne plus vouloir respecter cette clause qui a été signé par les deux parties au moment de la vente....

Bonjour,
Selon le montant vous pouvez demander le recouvrement à un huissier qui vous précisera si la procédure simplifiée est applicable ou s'il faut demander un titre exécutoire au tribunal.

Bonjour,

S'il a l'usufruit, et pas un simple droit d'usage et d'habitation, il faut le rappeler aux services fiscaux en leur demandant de mettre la taxe à son nom si ce n'est pas fait. Quand il aura une saisie sur son compte, la mémoire lui reviendra.
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-doit-payer-la-taxe-fonciere

Si l'avis est déjà à son nom (ou à vos deux noms), ne la payez plus.

Même sans accord en ce sens, le titulaire d'un droit d'usage et d'habitation doit payer la taxe foncière. Il est en effet tenu aux même charges que l'usufruitier. Cependant, dans ce cas le propriétaire doit faire l'avance et se faire rembourser ensuite :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429783

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Modératrice