Voilier à usage d'habitation : bien meuble ou immeuble

Bonjour,

Nous envisageons de divorcer.

Notre domicile conjugal est un voilier, non-attaché à un ponton et non amarré sur bouée.

Il a bien entendu un port d'attache, mais nous naviguons et nous déplaçons régulièrement : pas de lieu "fixe" d'habitation donc.

Nous sommes en cours de rédaction d'un accord de séparation et, nulle part, on ne trouve d'infos sur le "statut" du voilier, afin de savoir si on doit passer par un notaire en amont de la procédure, dans le cas où il serait considéré comme un bien "immobilier".

On lit tout et son contraire sur le Net...

Merci d'avance si quelqu'un a une réponse à nous apporter.

Cordialement

Bonsoir
Comme une voiture, un bateau se déplace, c'est donc un bien meuble.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci de votre retour ESP ! Bon WE

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)