Obligation du notaire sur un dossier de succession

Bonjour,

Suite au décès de mon père, j'ai hérité avec ma famille d'un terrain dans le sud de la France qui était déjà en indivision. Le notaire chargé du dossier de succession s'était engagé à dresser la liste des indivisaires, mais voilà qu'un an il fait la sourde oreille à nos nombreuses relances. Quelles sont ses obligations par rapport au sujet? que conseillez-nous de faire pour que le notaire se bouge?

Merci de votre réponse.

Cher monsieur,





Avez-vous cherché à rencontrer directement le notaire concerné? En effet, une présence physique aboutit généralement à un meilleur résultat que le courrier (qu'il peut ne pas lire) et au téléphone (auquel il peut ne pas répondre).


Au reste, le défaut de communication du notaire est une chose relativement fréquente et n'est pas nécessairement synonyme d'absence de diligence du notaire. Cela peut être lié à une complication, mais il est clair qu'il n'est pas juste que vous ne soyez pas informé.


La seule chose à faire consiste, dans un premier temps, à adresser un courrier, en recommandé, à la chambre départementale des notaires, afin de les informer de votre affaire, et leur demander ainsi de prendre attache auprès du notaire concerné et de lui demander ce qu'il se passe.


Très cordialement.

Bonjour, merci de votre réponse mais vous ne répondez que partiellement. La question est le notaire est il censé nous donner la liste des indivisaires dans le cas dun dossier de succession?

Cher monsieur,





Les obligations du notaire ne sont que codifiées. Il n'a pas à vous donner la liste si celle-ci ne vous est pas nécessaire.

Ici, il devrait effectivement vous remettre la liste pour la simple et bonne raison qu'en attendant le partage définitif, vous êtes en indivision avec une indivision préexistante et que vous devez avoir connaissance des autres indivisaires pour régler différentes questions: Avez-vous le droit d'habiter le bien ou bien est-ce que le bien est habité par un autre indivisaire? Dans ce dernier cas, ce dernier doit verser une indemnité d'occupation. Mais combien? Y a t-il des travaux à faire dans l'immeuble? Etc.

Connaitre la liste des indivisaires vous permet de répondre à cette question, d'où la légitimité de votre question.



Très cordialement.

Merci de votre réponse plus éclairante. La précision que je peux apporter est qu'il ne s'agit pas d'un appartement ou d'une maison, mais d'un terrain inconstructible.

Merci de votre réponse.

Cher monsieur,



Oui, mais c'est la même réponse... IL n'y a pas lieu de distinguer.


Très cordialement.