Opposition succession

Bonjour
J'aimerais savoir comment faire traîner une procédure. Suite au décès de ma mère, le partage est très inéquitable et a été établi de façon déshonnête à mon avis. J'ai fait savoir au notaire que je m'opposais à ce partage mais actuellement je ne puis me permettre de prendre un avocat. Dans un premier temps, je veux retarder la procédure.
Merci

BONJOUR
Si vous cherchez à retarder le partage et/ou le contester... Ne le signez pas et faites vos propres propositions.

A défaut d'accord, le partage pourra être tranché par la justice (partage judiciaire), autant vous dire que cela prendra du temps.

Bonjour,

Effectivement, si vous voulez retarder la procédure, refusez de valider le partage (et donc de signer les documents).

Une solution amiable à ce problème : constituer des lots de valeur égale, et les faire tirer au sort par un huissier. Chaque héritier en disposera ensuite à son gré.

Ça vous mènera au même résultat que le partage judiciaire, mais avec des années de procédure en moins.

Pour la petite histoire, il y a eu des coutumes imposant que le plus jeune héritier fasse des lots. Chaque héritier choisissait ensuite son lot, par ordre d'âge. Autant dire que le benjamin avait intérêt à faire des parts égales

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Modératrice

Bonjour
Je vous remercie pour vos réponses. Le partage des biens a déjà eu lieu de façon très inégale aussi mais ce qui me pose problème c'est le partage de l'argent. Ma mère n'a pas fait de testament et je suis persuadée que pour elle cela signifiait un partage équitable entre ses trois enfants.

Bonjour, bienvenue
Vous dites que le partage a eu lieu.
Sans testament, il est obligatoirement établi selon la dévolution légale, donc sensé être équitable !?
Pourriez vous apporter des précisions ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je me suis peut-être mal exprimée. Par "biens" j'entendais tout ce qui était dans l'appartement de ma mère. Le notaire nous a proposé de faire le partage à l'amiable. Je me suis rendue en Belgique car ma mère vivait là depuis le décès de mon père.Il a été établi que chacune choisissait à tour de rôle en commençant par l'ainée( je suis la plus jeune donc..). On a établi des listes mais j'ai refusé de signer car une de mes sœurs a fini par tout emporter.Elle s'était déjà servie par avant en prenant tous les bijoux et surtout tous les documents conservés par ma mère. Elle nous avait prévenu de son décès deux jours après par sms et avait eu tout le temps de tout organiser. Bref, personnellement j'étais plus attachée à des objets pour leur valeur sentimentale ( j'ai pu récupérer pour moi et mes enfants quelques tableaux peints par mon père auxquels on tenait et qui n'ont pas de valeur commerciale et quelques objets).En ce qui concerne le partage de l'argent ma soeur a fait valoir tout ce qu'elle a trouvé dans les relevés bancaires et elle est remontée jusqu'en 2010. Comme j'habitais loin, ma mère avait l'habitude de faire des virements pour moi et mes enfants (anniversaires, noëls, diplômes). Preuves irréfutables contrairement aux retraits d'argent et paiements par carte ( qui sont élevés quand ma sœur était avec elle).

Bonjour,
Si votre mère était résidente belge, c'est la loi belge qui s'applique a priori. Ce forum est orienté vers le droit français.

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Modératrice