Part du conjoint survivant lors d'une succession

> Famille > Succession

Posté le Le 19/04/2021 à 16:40
Bonjour,

J'ai des doutes sur une question élémentaire :

Couple marié sous le régime de la communauté possédant une maison et un enfant.

Je crois comprendre que lors du décès d'un des conjoints, le conjoint survivant :

conserve la moitié de la maison en toute propriété (sa part du bien commun),

obtient l'usufruit de la deuxième moitié (la part du défunt) qui revient à l'enfant héritier en nue-propriété.

Est-ce exact ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/04/2021 à 16:54
Bonsoir
Eclaircissons vos doutes en vous disant que vous raisonnez parfaitement. C'est la solution la plus répandue...
Le conjoint a le choix entre 25% de la succession en pleine propriété ou 100% en usufruit, sauf autres dispositions testamentaires, bien entendu.
Si vous voulez en savoir davantage, n'hésitez pas.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 19/04/2021 à 17:00
Bonjour,

merci pour cette réponse à ma question qui pouvait paraître naïve mais tous les sites internet qui traitent du sujet peinent à expliquer les choses les plus simples et les plus élémentaires.

Posté le Le 19/04/2021 à 17:12
Bien à vous

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis