Posté le Le 06/09/2021 à 14:28
Bonjour,
Des parents ayant 2 enfants ont donné en avril 2000 à chaque enfant la somme de 300 000 francs (environ 45 000 euros) sous la forme d'un portefeuille titres qui avait cette valeur à cette époque, sous forme d'une donation-partage effectuée devant un notaire.
Puis en janvier 2008, ces parents font un don ponctuel uniquement à l'un des 2 enfants, d'un montant de 11 000 euros. Pour ce don simple, exonéré, ils ne savaient pas qu'il fallait faire une déclaration, qui se fait aujourd'hui en ligne, par exemple : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Est-ce qu'il est possible de régulariser aujourd'hui en faisant une déclaration en ligne de ce don ?
Sachant que ce don était exonéré, cette régularisation peut-elle être taxée d'une amende ?
Si oui, quel serait le montant de cette amende ?
D'avance je vous remercie.