Taxe sur donation enfant à l'étranger
> Famille > Succession > Part du fisc
Posté le Le 20/03/2023 à 13:02
Bonjour
Mes parents sont résidants en France.
Ils veulent faire une donation à ma soeur qui est non résidente en France et résidante en Andorre. Elle aussi la nationalité andoranne.
1/ la donation, déclarée chez un notaire, est elle assujettie à un paiement de taxes ? Sur quelle base ?
2/ si oui qui doit payer ? Mes parents ou ma sœur ?
Par avance merci pour votre réponse documentée.
Cdt
Mes parents sont résidants en France.
Ils veulent faire une donation à ma soeur qui est non résidente en France et résidante en Andorre. Elle aussi la nationalité andoranne.
1/ la donation, déclarée chez un notaire, est elle assujettie à un paiement de taxes ? Sur quelle base ?
2/ si oui qui doit payer ? Mes parents ou ma sœur ?
Par avance merci pour votre réponse documentée.
Cdt
Posté le Le 20/03/2023 à 18:48
Bonjour,
C'est le donataire qui est taxé. Donc votre soeur doit prendre connaissance des lois fiscales de son pays.
C'est le donataire qui est taxé. Donc votre soeur doit prendre connaissance des lois fiscales de son pays.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 06/01/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/01/25, par Assistant-juridique.fr