Deces de notre père. Procuration

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Posté le Le 05/07/2024 à 23:56
Bonjour,
Je viens d'apprendre que la procuration s'arrêtait au décès, celui de notre père décédé le 28/06/2024( notre mère est décédée depuis 2008). Nous sommes 2 sœurs seules héritières et nous avons transféré l'argent de notre père sur nos comptes respectifs à parts égales.
Nous pensions avertir la banque lorsque ttes les démarches seraient bouclées. Ce qui est le cas aujourd'hui. Mais nous nous demandons quel risque avons nous pris vis à vis de la banque? risque pris en toute bonne foi.il n'y a pas de maison, pas d'autre héritiers.Quels conseils nous donner vous pour avertir la banque lorsque nous l'informerons de notre erreur involontaire. Merci beaucoup de votre réponse.

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Posté le Le 06/07/2024 à 02:47
Bonjour

Votre erreur est encore réparable : virez dès aujourd'hui les sommes prélevées sur le compte de votre père. Puis vous attendez qu'elles soient créditées pour prévenir la banque du décès de votre père.

Puisqu'il n'y a pas de bien immobilier, vous n'aurez besoin d'un notaire que si le montant de la succession est supérieur à 5 000 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295

De toute façon vous n'aurez sans doute pas de droits de succession à payer; sauf si votre père vous a fait d'importantes donations.

Posté le Le 06/07/2024 à 07:05
Bonjour,

Est-ce bien utile de remetre l'argent pour le récupérer ensuite ?
Les dates des opérations sont enrtegistrées sans moyen de les modifier. Il est donc illusoire de "rattraper" l'erreur.

Surtout que la banque va probablement bloquer le compte jusqu'à recevoir un acte de notoriété désignant les héritiers.

Posté le Le 06/07/2024 à 07:20
Je sais bien que toutes les opérations sont enregistrées.

Le problème est que la banque va prélever des frais de clôture de compte et qu'il y a encore peut-être des prélèvements.

Je ne suis pas convaincue moi-même à 100% par ma solution, mais je ne vois pas mieux.

Posté le Le 06/07/2024 à 07:32
Il n'est pas possible de revenir en arrière sur ces retraits.

LA banque prélèvera les frais de cloture suite au décès de toute façon, selon son livret tarifaire. Il y a un projet de loi en suspens de limiter ces frais ....

Si des prélèvements ou des chèques antérieurs surviennent, il faudra les honorer sauf à supporter des frais de découvert importants. Il est en effet important de vérifier si les créanciers récurrents (électricité, assurance, loyer, etc) ont été avertis et que tous les chèques ont été encaissés.
Les derniers relevés de compte donnent de bons indices pour ces vérifications.

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