Litige entre soeurs

Salut les gars.
Je reviens vers vous pour aider un membre de ma famille qui ne sait pas se servir d'internet.

donc,
ma cousine s'est occupée de ses parents durant des années jusqu'à leur mort.

D'abord, elle a commencé à s'occuper d'eux, en faisant des allers retours de son domicile à 70kms de la maison de ses parents.
Cela durant quelques années ( 8 à 10 ans ).

Par après, devenus trop dépendants, ils ont quittés leur demeure et ont pris une location dans la même localité que leur fille,
mais,
son père ayant été opéré et se trouvant dans ses derniers jours de vie, elle l'a pris chez elle, ainsi que sa maman, devenu aveugle, décédée 3 ans et demi plus tard.

Actuellement la sœur de ma cousine,
lui réclame les relevés de comptes bancaires de ses parents sur les 10 dernières années avant leur mort.

le but est quelque peu incompréhensible mais,
nous supposons que cette sœur veut avoir un regard sur les comptes de ses parents, à savoir contrôler les entrées et les sorties d'argent.

LA QUESTION EST :


Cette sœur a t-elle le droit de réclamer ces documents,
sachant que en quittant leur demeure pour aller d'abord dans une location, puis chez ma cousine, ils se sont probablement débarrassés de papiers inutiles.

combien d'années auraient ils du conserver ces relevés de comptes ?

Ma cousine est-elle responsable de quoi que ce soit dans la perspective de la succession, sachant que DÉJÀ,
un accord a été trouvé entre les 2 sœurs pour la maison :
ma cousine va garder la maison en payant la moitié à sa sœur, en x mensualités sur x années.

MAIS DONC sa sœur continue à lui faire des réclamations insensées au sujet des relevés de comptes alors que le notaire est chargé de régler les dernières dettes de leurs parents par exemple la taxe foncière

Dans ce contexte, ses parents n'ayant pas été mis sous tutelle ni sous curatelle, de quoi ma cousine est-elle responsable, sachant que sa sœur n'a plus voulu revoir ses parents depuis 1988 après une petite dispute entre les petits enfants.

comment régler cette histoire mesquine légalement ? SVP ?
Pouvez vous nous aider.

ma cousine souhaiterait ne pas en arriver jusqu'au tribunal.

Bonjour,

Actuellement la sœur de ma cousine,
lui réclame les relevés de comptes bancaires de ses parents sur les 10 dernières années avant leur mort.
Ben ce n'est pas à votre cousine de fournir ces relevés à sa sœur. Si cela intéresse ladite sœur, elle peut en sa qualité d'héritière les demander à la banque, à ses frais.

Cette sœur a t-elle le droit de réclamer ces documents,
sachant que en quittant leur demeure pour aller d'abord dans une location, puis chez ma cousine, ils se sont probablement débarrassés de papiers inutiles.
Oui, en tant qu'héritière elle a le droit de les consulter.

combien d'années auraient ils du conserver ces relevés de comptes ?
Il n'y a pas d'obligation légale, on conseille de les conserver 5 ans. 5 ans est en effet le délai de prescription en matière bancaire.

Je suppose que la sœur veut contrôler les dépenses de ses parents pour vérifier qu'il n'y a pas eu de mouvements suspects ou que votre cousine n'a pas bénéficié de donations. C'est son droit.

Le plus simple pour votre cousine est de répondre poliment à son aimable sœur qu'elle n'a pas ces relevés de comptes et donc qu'elle lui conseille de s'adresser directement à la banque ou de mandater le notaire pour s'en occuper.

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Modératrice