Partage avant calcul des droits de succession

Bonjour,
Dans le cadre de la succession de notre père, mon frère et moi héritons respectivement d'une maison en France et d'un appartement en Espagne, où nous recevons, à chaque fois 100% de la nue-propriété. Je souhaite que le calcul des droits sur l'appartement espagnol soit fait à mon nom car je bénéficie d'un abattement pour invalidité que mon frère n'a pas. En d'autres termes, cet abattement me permet de n'avoir que 6000 euros de droits à payer au lieu de 30000. En revanche, si mon frère devait acquitter la moitié des droits (pour 50% de la nue-propriété), cela lui couterait 15000 et à moi (pour l'autre 50%)zéro euro.
Dans le premier cas de figure(100% de la nue-propriété pour moi) : 6000 euros à payer.
Dans le deuxième cas (50% chacun) : 15000 euros à payer.
La différence n'est pas négligeable.
Comment peut-on faire pour procéder au partage avant le calcul de l'impôt ? En France cela est-il possible ?
Merci d'avance.
Cordialement

Chère madame,




Je comprends pas, votre frère souhaite abandonner les 50% de nue propriété?

Ou bien, souhaitez vous que la succession reste égalitaire pour les deux héritiers, mais prendre en charge vous même le paiement de l'ensemble des droits de succession sur ces biens?


Très cordialement.

Bonjour,
Dans ma question, je vous disais : "mon frère et moi héritons respectivement d'une maison en France et d'un appartement en Espagne, où nous recevons, à chaque fois 100% de la nue-propriété". Ce qui veut dire que 100% de la nue-propriété de l'appartement me revient. Je ne comprends pas pourquoi vous me demandez si mon "frère souhaite abandonner les 50% de nue propriété", il lui revient 100% de la maison en France (nue-propriété).
Je souhaite acquitter les droits donc sur 100% de l'Espagne.
Quels documents, actes peuvent être produits pour que le fisc espagnol l'accepte ?
Merci d'avance
Cordialement

Chère madame,




Ce n'est pas possible.

La déclaration de succession est une déclaration personnelle, calculée à proportion de la part reçue dans la succession.

Si vous souhaitez prendre en charge ces frais de succession, il convient de désorganiser le partage en faisant en sorte que vous receviez dans la succession les deux maisons. Après quoi, vous pourrez faire donation d'une de ces maisons à votre frère mais fiscalement l'opération ne sera guère intéressante à priori.



Très cordialement.