Acte de partage pas signé

Bonjour,


Je fais partie d'une succession : 3 héritiers A,B,C

C ne voulant pas quitté la maison; A et B avons fait la démarche pour une vente judiciaire.

la maison a été vendue , C condamné à payer une indemnité d'occupation.

L'argent est arrivé chez le notaire.

Le notaire a préparé le projet de partage.

la somme disponible fait que C ne percevra rien en déduisant de sa part ce qu'elle doit à A et B.

C refuse de signer le projet de partage et cela uniquement pour empêcher A et B de recevoir leur part.

Le notaire va informer le juge.

j'aimerais savoir comment ça se passe:

le juge peut il autoriser le notaire à procéder au règlement sans la signature de C ?

A et B devrons nous entamer une nouvelle procédure devant le tribunal et avoir recours à un avocat?

Merci d'avance de vos réponses.

Bonjour
Oui, c'est le juge qui décidera du partage et le notaire s'exécutera.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour et merci de votre réponse


Le juge répond t’il directement au notaire ou devons nous (A et B)contacter un avocat ?

Il y a t’il un jugement au tribunal en présence des 2 partis ou cela se passe t’il sans convocation?

Merci de vos réponses