Blocage de succession, quelles issues possibles ?

Bonjour,

J'ai une question qui touche au domaine (sans doute fréquent) des succession litigieuses.

Si le conjoint survivant refuse de fournir le livret de famille (prétextant une impossibilité de se déplacer, sous entendu, aucun autre moyen ne sera utilisé pour le transmettre), est-ce qu'il existe une autre solution que faire appel à un généalogiste (couteux) au frais (à avancer)de l'ensemble des héritiers ?

Est-ce qu'il ne vaut pas mieux lancer la procédure devant le tribunal immédiatement plutôt que de faire appel à un généalogiste via un avocat avant de solliciter l'assistance d'un juge ?

Si c'est la seule alternative, et disons pour l'exemple que je serais l'héritier bloquant la succession, est-ce que ma responsabilité peut être engagée devant un juge si une procédure de partage judiciaire est lancée ? Auquel cas, tous les frais supplémentaires me seraient attribués.

Je trouve injuste de pénaliser l'ensemble des héritiers si je suis le seul à l'origine du blocage.

Je vous remercie d'avance pour tout éléments de compréhension ou de réponse que vous pourriez apporter.

Bien à vous

Bonjour,
Le notaire doit vous aider à trouver la meilleure démarche pour faire avancer le traitement de cette succession.

Le livret de famille est rarement suffisant pour identifier tous les héritiers. S'il y a un doute, le généalogiste est indispensable. Le juge ne fera pas mieux.

Celui qui bloque peut être sollicité via une "sommation d'opter". Sans réponses sous 2 mois il est supposé avoir accepté la succession et ce qui en découle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Pour quelle raison voulez vous "bloquer" ? Est-ce la succession ou le partage qui vous pose problème ?

Bonjour,

Si le conjoint survivant refuse de fournir le livret de famille (prétextant une impossibilité de se déplacer, sous entendu, aucun autre moyen ne sera utilisé pour le transmettre), est-ce qu'il existe une autre solution que faire appel à un généalogiste (couteux) au frais (à avancer)de l'ensemble des héritiers ?

Ben visiblement puisque l'on est dans un cas où le défunt a d'autres héritiers, donc des descendants ou des parents (père et mère), il leur faut se signaler au notaire.

La plupart du temps les gens savent s'ils ont des frères et sœurs (ou des petits-enfants) et peuvent faire une attestation en ce sens au notaire. Le recours à un généalogiste n'est ici utile que si l'on a des raisons de penser que le défunt a des descendants que l'on ne connaît pas (ou que l'on ne retrouve pas).

Le livret de famille du défunt et du veuf ne permet que de connaître les éventuels enfants nés de l'union. Si le défunt a été marié trois fois et a eu douze maîtresses, les enfants nés de ces autres lits ne figureront pas sur ce fameux livret de famille.

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Modératrice

@Yapasdequoi

Je fais mon possible pour en réalité débloquer la succession (plus haut c'était un exemple), mais je peux répondre, le blocage est lié à des contentieux familiaux (désaccords très importants liés à la mise sous protection il y a quelques années du majeur qui est maintenant décédé).

Plusieurs milliers d'euros pour une généalogie qui affectera tout le monde, ça me fait mal.

Ce qui me semblerait juste c'est que, s'il est établi qu'un héritier (conjoint survivant ou enfant) bloque la succession, les frais résultants du blocage lui sont imputés en totalité, mais c'est ça mon opinion, j'essaye de savoir ce que dit la loi à ce sujet.

Pourquoi si seul un héritier qui bloque, tout le monde doit payer, ça me semble injuste.

@Isadore, entendu merci. Il y a de possibles autres héritiers oui, je ne suis pas sûr.

Dans un tel cas, c'est le juge qui décide de faire supporter certains frais à l'un ou à l'autre.
Comme on ne fait pas justice soi même, soit on trouve un compromis (= "faire la part du feu") soit on se remet à une procédure longue, coûteuse et au résultat aléatoire.