Contestation de succession apres signature
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Posté le Le 28/08/2014 à 05:25
Bonjour,
Nous avons dû signer un projet de succession pour accord, mais sous la contrainte (menace de saisie par huissier,par ex).
De quel recours disposons-nous pour contester cette succession apres sa signature ? Je précise que le probleme ne porte pas sur les montants attribues a chaque héritier, mais sur un autre point important de la succession. Il ne s'agit donc pas d'un litige financier et le notaire n'aura pas a modifier ses calculs.
Pouvez-vous me préciser de quel délai nous disposons après la signature pour faire part de nos observations, et quelle est la procedure exacte à suivre ?
Nous avons dû signer un projet de succession pour accord, mais sous la contrainte (menace de saisie par huissier,par ex).
De quel recours disposons-nous pour contester cette succession apres sa signature ? Je précise que le probleme ne porte pas sur les montants attribues a chaque héritier, mais sur un autre point important de la succession. Il ne s'agit donc pas d'un litige financier et le notaire n'aura pas a modifier ses calculs.
Pouvez-vous me préciser de quel délai nous disposons après la signature pour faire part de nos observations, et quelle est la procedure exacte à suivre ?
Posté le Le 28/08/2014 à 05:25
Chère madame,
Sur quel point précisément souhaitez vous contester le projet de partage amiable signé devant le notaire?
Pourriez vous me transmettre une copie du document en question?
Très cordialement.
Citation :
Nous avons dû signer un projet de succession pour accord, mais sous la contrainte (menace de saisie par huissier,par ex).
De quel recours disposons-nous pour contester cette succession apres sa signature ? Je précise que le probleme ne porte pas sur les montants attribues a chaque héritier, mais sur un autre point important de la succession. Il ne s'agit donc pas d'un litige financier et le notaire n'aura pas a modifier ses calculs.
Pouvez-vous me préciser de quel délai nous disposons après la signature pour faire part de nos observations, et quelle est la procedure exacte à suivre ?
Nous avons dû signer un projet de succession pour accord, mais sous la contrainte (menace de saisie par huissier,par ex).
De quel recours disposons-nous pour contester cette succession apres sa signature ? Je précise que le probleme ne porte pas sur les montants attribues a chaque héritier, mais sur un autre point important de la succession. Il ne s'agit donc pas d'un litige financier et le notaire n'aura pas a modifier ses calculs.
Pouvez-vous me préciser de quel délai nous disposons après la signature pour faire part de nos observations, et quelle est la procedure exacte à suivre ?
Sur quel point précisément souhaitez vous contester le projet de partage amiable signé devant le notaire?
Pourriez vous me transmettre une copie du document en question?
Très cordialement.
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